Location-Maintenance d'un véhicule minicar ou minibus de 40 places environ pour le service social de déplacement urbain

Ville de Vitry-le-François

Location-Maintenance d'un véhicule minicar ou minibus de 40 places environ (20 places assises + 20 places debout) pour le service social de déplacement urbain.
La prestation comprend: la location du véhicule, les frais d'immatriculation: carte grise, plaques minéralogiques, les frais de passage au service des mines, les frais de livraison du véhicule et de sa mise à disposition, un stage de prise en main du véhicule pour le personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Qui ?

• Ville de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2012-12-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 2.1.2013 au 1.1.2014.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1 janvier 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vitry-Le-François
Adresse postale: hôtel de Ville B.P. 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279950
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses électroniques suivantes: — http://vitry-le-francois.marcoweb.net (plate-forme du profil acheteur), — www.vitry-le-francois.net page d'accueil: pratique cliquez sur "consultez les marchés publics en cours" - procédure: "appel d'offres" - tri des marchés: "marché no 12fcs0013". Identification lors du téléchargement préconisé pour permettre toute correspondance sur les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. La transmission des plis par voie physique électronique n'est, quant à elle, par autorisée. Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception ou déposées conter récépissé auprès du service des marchés publics - 25 route de Paris - rN 4 - 51300 Blacy, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location-Maintenance d'un véhicule minicar ou minibus de 40 places environ (20 places assises + 20 places debout) pour le service social de déplacement urbain.

La prestation comprend: la location du véhicule, les frais d'immatriculation: carte grise, plaques minéralogiques, les frais de passage au service des mines, les frais de livraison du véhicule et de sa mise à disposition, un stage de prise en main du véhicule pour le personnel.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 2.1.2013 au 1.1.2014.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1 janvier 2017.

Description des options:

Option 1: Fourniture et pose d'une girouette frontale extérieure et de son pupitre de commande.

Option 2: Fourniture et pose d'un système de communication directe avec la police.

Option 3: Choix d'une couleur de carrosserie, non standard, proposée dans le nuancier du candidat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12FCS013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25, route de Paris - rn4, 51300 Blacy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la sélection des candiatures:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur les fonds propres de la collectivité. Crédits inscrits au budget primitif de la Ville de Vitry-Le-François.

Le paiement sera effectué en application du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (version consolidée au 1er janvier 2009 et modifié par le décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008). Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouquet Jean-Pierre, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom: mairie de vitry-le-françois
Adresse postale: service social de déplacement urbain 6, rue de la couronne des indes
Code postal: 51300
Point de contact: mr Belliet
Téléphone: +33 326621007 📞
Fax: +33 326737808 📠
Adresse postale: service des Marchés Publics 25, route de paris - rn 4
Commune postale: Blacy
Point de contact: mr Leblanc
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS013
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses électroniques suivantes:

— http://vitry-le-francois.marcoweb.net (plate-forme du profil acheteur),

— www.vitry-le-francois.net page d'accueil: pratique cliquez sur "consultez les marchés publics en cours" - procédure: "appel d'offres" - tri des marchés: "marché no 12fcs0013".

Identification lors du téléchargement préconisé pour permettre toute correspondance sur les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. La transmission des plis par voie physique électronique n'est, quant à elle, par autorisée. Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception ou déposées conter récépissé auprès du service des marchés publics - 25 route de Paris - rN 4 - 51300 Blacy, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 169-279950 (2012-08-31)

Informations complémentaires (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403282
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-279950
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2012/S 246-403282 (2012-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (6)

Autobus et cars (5)