Location longue durée sans chauffeur avec maintenance entretien, et assistance et dépannage de véhicules neufs diesel pour une période de 24 mois

ODARC

Le présent marché a pour objet la location longue durée sans chauffeur avec maintenance entretien, et assistance et dépannage de 14 véhicules neufs diesel pour une période de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics français, le présent marché de fournitures sera passé en la forme allotie:Lot 1 - location d'un véhicule diesel de direction type grand tourisme 4/5 places (gamme luxe).Lot 2 - location de 11 véhicules automobiles " légers ", diesel 3 portes de petites cylindrées (2 places).Lot 3 - location de 2 véhicules utilitaires de type 4 x 4 (-3.5t).Le marché est décomposé en 3 lots distincts traités par marchés séparés ou cumulés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: av. Paul Giacobbi - BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309505 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109827
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure. Conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: Https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse. L'Inscription sur le profil acheteur de la personne publique est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée, — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés, — transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location longue durée sans chauffeur avec maintenance entretien, et assistance et dépannage de 14 véhicules neufs diesel pour une période de 24 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'un véhicule diesel de direction type grand tourisme 4/5 places (gamme luxe)
Brève description:
Location d'un véhicule diesel de direction type grand tourisme 4/5 places (gamme luxe).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 24 mois à compter de la mise à disposition des véhicules.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de 11 véhicules automobiles "légers", diesel 3 portes de petite cylindrée (2 places)
Brève description:
Location de 11 véhicules automobiles "légers", diesel 3 portes de petites cylindrées (2 places).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de 2 véhicules utilitaires de type 4 x 4 (-3.5t)
Brève description: Location de 2 véhicules utilitaires de type 4 x 4 (-3.5t).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics français, le présent marché de fournitures sera passé en la forme allotie:
Lot 1 - location d'un véhicule diesel de direction type grand tourisme 4/5 places (gamme luxe).
Lot 2 - location de 11 véhicules automobiles " légers ", diesel 3 portes de petites cylindrées (2 places).
Lot 3 - location de 2 véhicules utilitaires de type 4 x 4 (-3.5t).
Le marché est décomposé en 3 lots distincts traités par marchés séparés ou cumulés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 009-2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Paul Giacobbi, 20600 Bastia FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),
— la lettre de candidature (modèle DC1 ou forme libre),
— la déclaration du candidat (document DC2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
— déclarations sur l'honneur (se reporter au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— Présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Concernant le délai global de paiement il est fait application de l'article 98 du Code des marchés publics français (30 jours).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des véhicules (40)
2. cout global des prestations (30)
3. incidences énergétiques et environnementales (15)
4. modalités de restitution des véhicules (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: cellule juridique et moyens généraux
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 009-2012
Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure.
Conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.
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Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: Https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse.
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L'Inscription sur le profil acheteur de la personne publique est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée,
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés,
— transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation", qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées (CE Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 067-109827 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 985,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: av Paul Giacobbi - BP 618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002603
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109827
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce n° 202, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 009 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Paul Giacobbi, 20600 Bastia, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des véhicules. (40)
2. Cout global des prestations. (30)
3. Incidences énergétiques et environnementales. (15)
4. Modalités de restitution des véhicules. (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Général Electric Capital Fleet services
Adresse postale: Tour Facto - 19 ème étage - 18 rue Hoche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92988
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et S. ) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et S.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation», qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées (CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
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Source: OJS 2013/S 003-002603 (2013-01-02)
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