Location longue durée et maintenance de vehicules pour constituer la flotte automobile de Meurthe et Moselle Habitat

Meurthe & Moselle habitat

Location longue durée et maintenance de vehicules pour constituer la flotte automobile de Meurthe et Moselle Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIAC Location Renault Laxou

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché
2012-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247301
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée et maintenance de vehicules pour constituer la flotte automobile de Meurthe et Moselle Habitat.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MMHORDDDRSM 12IFS725/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social et agences du patrimoine de MMH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

DC2 - déclaration du candidat.

L’attention des candidats est portée sur le fait que s’ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l’état annuel des certificats reçus NOTI2 (ex DC7) et l’ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du code du travail énumérés dans le formulaire NOTI1 (ex DC6). Ces documents peuvent être remis dès la constitution du dépôt de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n’est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: ferme.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Fonds propres mmH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Freidinger tél: +33 383175524 fax: +33 383175652 email: ifreidinger@mmhabitat.fr
monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: service marchés 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Point de contact: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux marchés publics
URL des documents: www.mmhabitat.fr 🌏
Point de contact: Isabelle Freidinger
URL pour la participation: www.mmhabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MMHORDDDRSM 12IFS725/1
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 148-247301 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 115,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363434
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247301
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12IFS725/1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (a) (15)
1. Prix des prestations (b) (30)
1. Note méthodologique détaillée (c) (45)
1. Note méthodologique détaillée (c): service d'assistance pour le dépannage et le remorquage (5)
1. Note méthodologique détaillée (c): pret de véhicules (5)
1. Note méthodologique détaillée (c): entretien des véhicules (5)
1. Note méthodologique détaillée (c): gestion des pneus (15)
1. Note méthodologique détaillée (c): conditions de restitution des véhicules en fin de marché (15)
1. Performances en matière de protection de l'environnement (d) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-20 📅
Nom: DIAC Location Renault Laxou
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy le Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 221-363434 (2012-11-14)

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