Location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait
Ville du Trait
La présente consultation concerne la location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-20 | Avis de marché |
| 2012-07-27 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-07-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Téléphone: +33 35059370 📞
Fax: +33 235374288 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058143
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 2 véhicules de tourisme (hors assurance)
Brève description:
Intitulé du lot: location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 3 véhicules électriques
Brève description: Location et entretien de 3 véhicules électriques (hors assurance): durée 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 1 véhicule de tourisme
Brève description: Location et entretien d'un véhicule de tourisme (hors assurance): durée 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard du mémoire technique fourni par le candidat (détail au réglement de consultation) (50)
2. prix des prestations prévues au bpu (détail au réglement de consultation) (30)
3. délai de livraison (détail au réglement de consultation) (15)
4. performances en matière de protection de l'environnement (détail au réglement de consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Trait
Point de contact: Virginie Folch
Téléphone: +33 235059370 📞
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-058143 (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Téléphone: +33 35059370 📞
Fax: +33 235374288 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058143
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant pour chaque lot:
— l'acte d'engagement (AE): à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots: à accepter sans aucune modification, daté et signé,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots: à accepter sans aucune modification, daté et signé,
— le bordereau des prix: à compléter, daté et signé,
— le mémoire technique fourni par le candidat: daté et signé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 2 véhicules de tourisme (hors assurance)
Brève description:
Location et entretien de 2 véhicules de tourisme (hors assurance): durée de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 3 véhicules électriques
Brève description: Location et entretien de 3 véhicules électriques (hors assurance): durée 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location longue durée et l'entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la Ville du Trait: 1 véhicule de tourisme
Brève description: Location et entretien d'un véhicule de tourisme (hors assurance): durée 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
A cet effet, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 proposés par le MINEFE ou tout document équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/Fiche-nouveaux-formulaires-DC.pdf.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard du mémoire technique fourni par le candidat (détail au réglement de consultation) (50)
2. prix des prestations prévues au bpu (détail au réglement de consultation) (30)
3. délai de livraison (détail au réglement de consultation) (15)
4. performances en matière de protection de l'environnement (détail au réglement de consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Trait
Point de contact: Virginie Folch
Téléphone: +33 235059370 📞
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant pour chaque lot:
— l'acte d'engagement (AE): à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots: à accepter sans aucune modification, daté et signé,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots: à accepter sans aucune modification, daté et signé,
— le bordereau des prix: à compléter, daté et signé,
— le mémoire technique fourni par le candidat: daté et signé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-058143 (2012-02-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 983,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 11 novembre, BP 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243307
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058143
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: fraikin
Adresse postale: Tour Wintherthur
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mercurys
Adresse postale: 600 bld Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 146-243307 (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 983,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 11 novembre, BP 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243307
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058143
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 38 B du 23.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: fraikin
Adresse postale: Tour Wintherthur
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mercurys
Adresse postale: 600 bld Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 146-243307 (2012-07-27)
Informations complémentaires (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-247892
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-247892 (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-247892
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-247892 (2012-07-27)
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