Location longue duree et entretien de 2 vehicules neufs (2 lots)

Ville du Trait

La présente consultation concerne: la location longue durée et l'entretien de 2 véhicules neufs. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 1 Novembre, BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Téléphone: +33 235059370 📞
Fax: +33 235374288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221487
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Ces documents sont consultables à cette même adresse librement, directement et complètement. Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant pour chaque lot: — un acte d'engagement (AE) pour chaque lot: à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots: à accepter sans aucune modification, daté et signé, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, à accepter sans aucune modification, daté et signé, — un bordereau des Prix pour chaque lot à compléter, daté et signé, — le mémoire technique fourni par le candidat, daté et signé. Les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres dans les conditions suivantes: — transmission sur support papier: Les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres fixée en page de garde du règlement de consultation, soit par courrier recommandé avec avis de réception soit directement contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Ville de Le Trait, place du 11 Novembre, 76580 Le Trait, FRANCE. Avec la mention suivante:Location longue durée et entretien de 2 véhicules neufs - ne pas ouvrir. Les dossiers qui seraient remis ou ceux qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. — transmission électronique: Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr (Détails au règlement de consultation). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la location longue durée et l'entretien de 2 véhicules neufs. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 véhicule berline routière
Brève description: Location longue durée et entretien: 1 véhicule berline routière.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation comprend, dans le lot no 1, une prestation supplementaire obligatoire définie dans le CCTP et qui devra être valorisée par le candidat dans le bordereau des prix. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire obligatoire.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 véhicule de type citadine
Brève description: Location longue durée et entretien: 1 véhicule de type citadine.
Description des options:
La présente consultation comprend, dans le lot no 1, une prestation supplementaire obligatoire définie dans le CCTP et qui devra être valorisée par le candidat dans le bordereau des prix. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire obligatoire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (qualité des véhicules proposés et qualité des services: détails au réglement de consultation) (50)
2. 2-prix des prestations prévues au BPU (détail au réglement de consultation) (30)
3. 3-délai de livraison (détail au réglement de consultation) (15)
4. 4-performances en matière de protection de l'environnement (détail au réglement de consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville du Trait
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Ces documents sont consultables à cette même adresse librement, directement et complètement.
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Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant pour chaque lot:
— un acte d'engagement (AE) pour chaque lot: à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots: à accepter sans aucune modification, daté et signé,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, à accepter sans aucune modification, daté et signé,
— un bordereau des Prix pour chaque lot à compléter, daté et signé,
— le mémoire technique fourni par le candidat, daté et signé.
Les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres dans les conditions suivantes:
— transmission sur support papier: Les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres fixée en page de garde du règlement de consultation, soit par courrier recommandé avec avis de réception soit directement contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Ville de Le Trait, place du 11 Novembre, 76580 Le Trait, FRANCE.
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Avec la mention suivante:Location longue durée et entretien de 2 véhicules neufs - ne pas ouvrir.
Les dossiers qui seraient remis ou ceux qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
— transmission électronique: Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr (Détails au règlement de consultation).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221487 (2012-07-10)
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Produits/services:
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