Location longue durée et acquisition de véhicules
Mairie de Grimaud
Le présent marché répartis en trois lots de consultation concerne la fourniture de véhicules neufs en location d'une durée de 5 ans et en acquisition.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-07 | Avis de marché |
| 2012-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Grimaud
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078800
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules
Brève description: Location longue durée de véhicules légers ou utilitaires avec entretien.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: acquisition de véhicules
Brève description: Acquisition de véhicules légers ou véhicules utilitaires.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule électrique
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 12022AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grimaud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: caractéristiques techniques des véhicules proposés (25)
3. Valeur technique: caractéristiques des prestations (15)
4. Prix (30)
5. Prix: conditions financières de mise à disposition (15)
6. Prix: coût d'utilisation et, pour le lot 1, conditions de restitution (15)
7. Délai de livraison (20)
8. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: caractéristiques de consommation (5)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: taux d'émission de Co2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Grimaud
Adresse postale: hôtel de ville service marchés publics
Point de contact: Mme C Rieu
Téléphone: +33 494556913 📞
Fax: +33 494556944 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12022AR
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP Cedex 9
Commune postale: 83 041 Toulon
Code postal: 40510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 048-078800 (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Grimaud
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078800
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .docx, .xl, .xls, .pgf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché répartis en trois lots de consultation concerne la fourniture de véhicules neufs en location d'une durée de 5 ans et en acquisition.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules
Brève description: Location longue durée de véhicules légers ou utilitaires avec entretien.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: acquisition de véhicules
Brève description: Acquisition de véhicules légers ou véhicules utilitaires.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule électrique
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: 12022AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grimaud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget général ou les budgets annexes.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: caractéristiques techniques des véhicules proposés (25)
3. Valeur technique: caractéristiques des prestations (15)
4. Prix (30)
5. Prix: conditions financières de mise à disposition (15)
6. Prix: coût d'utilisation et, pour le lot 1, conditions de restitution (15)
7. Délai de livraison (20)
8. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: caractéristiques de consommation (5)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: taux d'émission de Co2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Grimaud
Adresse postale: hôtel de ville service marchés publics
Point de contact: Mme C Rieu
Téléphone: +33 494556913 📞
Fax: +33 494556944 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12022AR
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .docx, .xl, .xls, .pgf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP Cedex 9
Commune postale: 83 041 Toulon
Code postal: 40510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 130,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180639
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078800
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sas Samva
Adresse postale: quartier La Foux
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83000
3️⃣
Nom: Goupil Indistrie
Adresse postale: route de Villenauve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 109-180639 (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 130,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180639
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078800
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no309, BOAMP 49 B du 9.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sas Samva
Adresse postale: quartier La Foux
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83000
3️⃣
Nom: Goupil Indistrie
Adresse postale: route de Villenauve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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