Location longue durée/entretien et acquisition de véhicules pour la CCIT de l'Oise

CCI de l'Oise

Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en véhicules de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise (CCITO), sous forme de location longue durée avec entretien pour les véhicules de fonction et sous forme d'acquisition pour les véhicules de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'Oise
Adresse postale: chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise Pont de Paris, BP 60250
Code postal: 60002
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Téléphone: +33 344798034 📞
Fax: +33 344798069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251040
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Marché de fournitures et de services passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert européen, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre faisant l'objet éventuellement de commandes par le biais de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite des offres. Les soumissionnaires peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support matériel papier: un original et 1 copie sur Cdrom, ou forme forme électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en véhicules de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise (CCITO), sous forme de location longue durée avec entretien pour les véhicules de fonction et sous forme d'acquisition pour les véhicules de service.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: location longue durée avec entretien de véhicules de fonction
Brève description:
Deux types de véhicules retenus: segment b: citadines polyvalentes et segment c: compact un véhicule de segment b: kilométrages prévisionnels: 90 000 kms un véhicule de segment c: kilométrages prévisionnels: 150 000 kms cinq véhicules de segment c: kilométrages prévisionnels: 120 000 kms deux véhicules de segment c: kilométrages prévisionnels: 75 000 kms.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: acquisition de véhicules de service
Brève description:
Acquisition de 10 véhicules de service de type segment b: citadines polyvalentes; la livraison à prévoir pour fin octobre 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comporte 2 options pour le lot 2 "Acquisition de véhicules de service": option no 1: une proposition de contrat d'entretien, à chiffrer obligatoirement option no 2: une proposition financière et technique pour le flocage des véhicules de service aux couleurs de la CCIT de l'oise.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12SJ083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise, 60000 Beauvais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou jugement (s) prononcé (s) à cet effet - déclarations sur l'honneur: fiscales, sociales, judiciaire. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
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Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire cerfa Dc1) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire cerfa Dc2) - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens du candidat pour subvenir aux besoins du présent marché (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - ses références au cours des 3 dernières années pour des missions similaires à l'objet du marché; - ses qualifications et certifications: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans les domaines de prestations similaires à l'objet du présent marché en indiquant le montant, la date et le destintaire. Les références devront être approuvées par la présentation d'attestations des clients à ou défaut par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de la CCIT de l'Oise. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les paiements au titre du présent marché interviendront à 30 (trente) jours à réception des factures par le maître d'ouvrage, pour des prestations effectuées et non contestées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sous forme de groupement de préférence solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en pourcentage) (45)
2. Valeur technique (en pourcentage) (45)
3. Performance en matière de protection de l'environnement et de sécurité (en pourcentage) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique/marchés publics
Mme Letocart Anne
Nom: CCIT de l'Oise
Adresse postale: pont de Paris, BP 60250
Point de contact: services généraux renseignements techniques
M. Laverat Thierry
Téléphone: +33 344798090 📞
Courrier électronique: thierry.laverat@cci-oise.fr 📧
Fax: +33 344798058 📠
Point de contact: service achats/marchés publics
Mme Bouffard Géraldine
Téléphone: +33 344798066 📞
Courrier électronique: geraldine.bouffard@cci-oise.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68089&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68089&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffet.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SJ083
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 022-038356
Informations complémentaires
Marché de fournitures et de services passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert européen, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre faisant l'objet éventuellement de commandes par le biais de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite des offres. Les soumissionnaires peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support matériel papier: un original et 1 copie sur Cdrom, ou forme forme électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-251040 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 617,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, Pont de Paris, CS 60250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393368
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251040
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce no195, BOAMP 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de l'oise, 60000 Beauvais

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Sego (Renault)
Adresse postale: route d'Amiens BP 561
Commune postale: Beauvais-Tillé
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Beauvais-tillé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 239-393368 (2012-12-10)
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