Location longue durée de vehicules

Ville de Baie-Mahault

Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules essence, diesel et hybrides sous la forme d'une location longue durée sans chauffeur, la maintenance - entretien, l'assurance " tous risques " et l'assistance - dépannage, afférents pour les services de la Ville de Baie-Mahault.
Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGFF

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain
• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 52 véhicules minimum pour l'ensemble des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291612
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

1- mise à disposition des documents de la consultation par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition les documents de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr. 2 - dépôt des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: berlines
Brève description:

Véhicules de tourisme de type berline.Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service);

Véhicules de tourisme de type berline.

Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service);

Quantité ou étendue: 30 véhicules minimum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourgonnettes, fourgons
Brève description:

Véhicules utilisés par les agents à vocation technique, responsables de services et agents.

Quantité ou étendue: 10 véhicules minimum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules hybrides
Brève description:

Véhicules hybrides (Thermique/Électrique), véhicules de toute gamme. Ces véhicules seront destinés aux élus et cadres.

Quantité ou étendue: 2 véhicules minimum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: camionnettes, camions
Brève description:

Camionnettes et camions à bennes, les véhicules tout terrain, de type " pick up ", destinés au personnel technique, responsables de service, agents et cadres.

Quantité ou étendue: 5 véhicules minimum
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules de police
Brève description:

Véhicules pour la police municipale, type berline, fourgonnette, fourgon et tout terrain.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/BM/DST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des services techniques - gestion du Matériel Roulant, 97122 Baie-Mahault, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants ou l'imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (ou forme libre), dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise

Nb: En cas de groupement d'entreprises, le verso de la lettre de candidature (DC1) devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (ou forme libre) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.

En annexe de l'imprimé DC2, le candidat devra fournir les renseignements et documents demandés ci après pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Attestation sur l'honneur au titre de la candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement sur fonds propres.

Les prix unitaires sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique individuel, ou soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (60)
2. Prix jugé sur le DQE valant simulation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Baie-Mahault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: allée des Télécommunications
Commune postale: Baie Mahault
Téléphone: +590 590263128 📞
Courrier électronique: technique@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590250929 📠
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: rue de la République - annexe de l'Hôtel de Ville, bât B
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Nom: Direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +590 590419756 📞
Fax: +590 590413935 📠
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/BM/DST
Informations complémentaires

1- mise à disposition des documents de la consultation par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition les documents de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr.

2 - dépôt des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 177-291612 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063440
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291612
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, en quantité sans maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Lot 1 : 30 véhicules minimumLot 2 : 10 véhicules minimumLot 3 : 2 véhicules minimumLot 4 : 5 véhicules minimumLot 5 : 5 véhicules minimum Annonce no246, B.O.A.M.P. 177 B du 13 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/BM/DST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction des services techniques - gestion du Matériel Roulant, 97122 Baie Mahault

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Cgff
Adresse postale: Voie principale BP 2386 ZI de Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Téléphone: +590 590819670 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'oRléans, allée Maurice Micaux
Téléphone: +590 590814538 📞
Source: OJS 2013/S 040-063440 (2013-02-21)

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