Location longue duree de vehicules neufs
Ville de Bussy Saint Georges
Le présent marché porte sur la location en longue durée de véhicules neufs destinés à être mis à la disposition des services de la ville de Bussy Saint-Georges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114562
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: petite Citadine
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: monospace compact
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: berline
Brève description: Véhicule de tourisme moyen de gamme.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: berline break/ S.U.V police municipale
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: berline break/ S.U.V, police municipale brigade canine
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2012-0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy Saint-Georges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. garantie (10)
3. délai de livraison (10)
4. délai d'intervention (10)
5. service après vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 069-114562 (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en 5 lots.Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006), sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114562
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la location en longue durée de véhicules neufs destinés à être mis à la disposition des services de la ville de Bussy Saint-Georges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petite Citadine
Brève description:
Véhicules type petite citadine 3 ou 5 portes (4/5places) moteur entre 1.2 et 1.5 diesel. Autoradio cd; vitre et porte à fermeture électrique.
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires sur les lots:
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006), sans minimum, ni maximum. Quantités Min /max: 9/20 Ces véhicules seront loués sur une base de 36 mois pour 90 000 km. Options: 60 000 et 150 000 km.
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Intitulé du lot: monospace compact
Brève description:
Véhicules type monospace ou monospace compact ou cross over toute équipé (clim, autoradio, abs, ...). Moteur entre 1.9 et 2.5 diesel min, le kit main libre.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006), sans minimum, ni maximum. Quantités Min /max: 0/1 Ces véhicules seront loués sur une base de 36 mois pour 90 000 km. Options: 60 000 et 150 000 km.
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Intitulé du lot: berline
Brève description: Véhicule de tourisme moyen de gamme.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006), sans minimum, ni maximum. Quantités Min /max: 0/5 Ces véhicules seront loués sur une base de 36 mois pour 90 000 km. Options: 60 000 et 150 000 km.
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Intitulé du lot: berline break/ S.U.V police municipale
Brève description:
Véhicules berline break ou monospace compact équipé Police Municipale 5 portes Moteur entre 1.5 et 1.9 diesel min + Suv5 portes Moteur entre 1.5 et 1.9 diesel min équipé Police Municipale.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006), sans minimum, ni maximum. Quantités Min /max: 1/5 Ces véhicules seront loués sur une base de 36 mois pour 90 000 km. Options: 60 000 et 150 000 km.
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Intitulé du lot: berline break/ S.U.V, police municipale brigade canine
Brève description:
Véhicules berline break ou monospace compact équipé Police Municipale 5 portes Moteur entre 1.5 et 1.9 diesel min + Suv5 portes Moteur entre 1.5 et 1.9 diesel min équipé Police Municipale avec équipement brigade canine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en 5 lots.
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006), sans minimum, ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy Saint-Georges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. garantie (10)
3. délai de livraison (10)
4. délai d'intervention (10)
5. service après vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0021
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Recours contre la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel: avant la signature du contrat (article L 551-1 du Code de Justice Administrative).
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