Location longue duree de vehicules neufs

Cramif

Location longue duree de vehicules neufs 5 lots par la Cramif pourvoir adjudicateur représentant d'autres pouvoirs adjudicateurs membres d'un groupement régional d'achats. Véhicules estimés a minima.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres comprend 5 lots: le besoin du groupement a été déterminé en fonction du nombre minimum de véhicules à commander sur toute la durée de l'accord-cadre et pour tous les membres du groupement. Lot 1: VP Citadines Segments B; 56 véhicules lot 2: VU Utilitaires - segments U1, U2 et U3 (petits, intermédiaires et grands); 25 véhicules (20 petits utilitaires, 5 intermédiaires). Lot 3: VP Berlines - segments H1 et M2 (routières et familiales); 8 véhicules (7 routières et 1 familiale) lot 4: VP Ludospace (segment derivé de VUL); 8 véhicules lot 5: Poids lourd; 1 véhicule.700 000
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Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247231
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par voie électronique à l'adresse suivante: https://achatpublic.com. Les candidats ayant utilisé cette voie, recevront la réponse de ce service.a défaut, des renseignements peuvent être exceptionnellement obtenus auprès de la cellule expertise technique et juridique du siam - +33 144657652 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue duree de vehicules neufs 5 lots par la Cramif pourvoir adjudicateur représentant d'autres pouvoirs adjudicateurs membres d'un groupement régional d'achats. Véhicules estimés a minima.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 citadines
Brève description:
Location longue durée de véhicules particuliers neufs: lot 1 véhicules particuliers citadines segment b tous organismes confondus.
Quantité ou étendue: 56 véhicules
Informations complémentaires sur les lots: 24 ou 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 utilitaires
Brève description:
Location longue durée de véhicules utilitaires neufs: lot 2 utilitaires segments u1 u2 ou u3 (nombre estimé de 25 véhicules minimums - 20 petits utilitaires, 5 intermédiaires - sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus).
Quantité ou étendue: 25 véhicules
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 berlines
Brève description:
Location longue durée de véhicules particuliers neufs: lot 3 berlines segments h1 ou m2 (nombre estimé de 8 véhicules minimums - 7 routières et 1 familiale - sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus).
Quantité ou étendue: 8 véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 ludospaces
Brève description:
Location longue durée de véhicules particuliers neufs: lot 4 ludospaces segment dérivé de vul (nombre estimé de 8 véhicules minimums sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 poids lourds
Brève description:
Location longue durée de véhicules neufs: lot 5 poids lourds (nombre estimé minimum d'1 poids lourd sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus).
Quantité ou étendue: 1.
Le présent appel d'offres comprend 5 lots: le besoin du groupement a été déterminé en fonction du nombre minimum de véhicules à commander sur toute la durée de l'accord-cadre et pour tous les membres du groupement. Lot 1: VP Citadines Segments B; 56 véhicules lot 2: VU Utilitaires - segments U1, U2 et U3 (petits, intermédiaires et grands); 25 véhicules (20 petits utilitaires, 5 intermédiaires). Lot 3: VP Berlines - segments H1 et M2 (routières et familiales); 8 véhicules (7 routières et 1 familiale) lot 4: VP Ludospace (segment derivé de VUL); 8 véhicules lot 5: Poids lourd; 1 véhicule.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO 010/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations DC1 et DC2 (téléchargeables sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification); Ils doivent également justifier leur situation juridique (références requises); en application des articles L243-15 du code de la sécurité sociale, L8222-1 et D8222-5 du code du travail (L8222-4 et D8225-7 si établi ou domicilié à l'étranger) le titulaire de l'accord-cadre devra produire tous les six mois à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'à son terme dès lors que ce dernier est égal ou supérieur à 3 000 EUR (TTC), les documents suivants: - lorsque le titulaire est établi en France, les documents mentionnés par le 1er point du " F1 " et le " F2 " du " f " du formulaire NOTI1; - lorsque le titulaire est établi ou domicilié à l'étranger, les documents mentionnés au point " g " du formulaire NOTI1; - dans tous les cas et en application de l'article L8254-1 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le titulaire de l'accord-cadre et soumis à autorisation de travail, conformément aux articles D8254-2, D8254-3, D8254-4, D8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Cette liste est également exigée en cas de sous-traitance.
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Situation économique et financière:
Capacité économique et financière (références requises) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de 3 ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen), Un descriptif du processus interne de la politique environnementale de l'entreprise. Commentaire sur les justifications: en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds propres de chaque membre du groupement. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent accord-cadre une préférence pour la forme du groupement solidaire (en cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations du montant individualisé des paiements auquel aura droit chacun des membres du groupement).
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Autres conditions particulières:
— Pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années, - références de prestations similaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'exécution des bons de commande nécessitant une certaine durée pour rendre les investissements amortissables.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délais (20)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou toute autre langue à condition que les documents soient traduits par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse régionale assurance maladie Île de France
Commune postale: Paris
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nQqJuF55ZC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 010/2012
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par voie électronique à l'adresse suivante: https://achatpublic.com. Les candidats ayant utilisé cette voie, recevront la réponse de ce service.a défaut, des renseignements peuvent être exceptionnellement obtenus auprès de la cellule expertise technique et juridique du siam - +33 144657652 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Exercice du recours pré-contractuel: en sa qualité de coordonnateur, la caisse régionale d'assurance maladie - Île de France s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art. 80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée Achatpublics.Com. Exercice du recours contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution (1441-3 code de procédure civile) faite par la Caisse Régionale d'ile de France. Pour la direction régionale du service médical d'Île de France: le recours s'exerce près le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, FRANCE (tel: +33 144594400 - fax: +33 144594646 - email: greffe.ta-paris@juradm.fr). Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant: Cnamts - 50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 Paris Cedex 20, FRANCE; Corinne Mimini Tel +33 172602137 - corinne.mimini@cnamts.fr.
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Source: OJS 2012/S 148-247231 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060828
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247231
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
2013/001 AC pour le lot 2 utilitaires2013/002 AC pour le lot 3 berlines2013/003 AC pour le lot 4 ludospacesAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.Annonce no 444, BOAMP 147 B du 1.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, 75019 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Groupement Credipar - Peugeot
Adresse postale: Case courrier 209 - 75 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

2️⃣
Nom: Groupement CLV - Citroën
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92591

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Exercice du recours précontractuel: en sa qualité de coordonnateur, la Caisse régionale d'assurance maladie - Île-de-France s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (article 80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée Achatpublics.Com
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Exercice du recours contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution (1441-3 Code de Procédure Civile) faite par la Caisse régionale d'Île-de-France.
Pour la direction régionale du service médical d'Île-de-France: le recours s'exerce près le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, FRANCE (Tél. +33 144594400 - Fax + 33 144594646 - E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr). Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant: CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, FRANCE, Corinne Mimini. Tél. +33 172602137 - corinne.mimini@cnamts.fr
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Source: OJS 2013/S 039-060828 (2013-02-19)
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