Location longue durée de véhicules légers et utilitaires pour la chambre de commerce et d'industrie du Var

CCI du Var

La présente consultation porte sur la location longue durée de véhicules légers et utilitaires pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et non contractuel, sont concernés par le présent marché:— entre 8 et 12 véhicules utilitaires,— entre 3 et 6 véhicules légers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc, BP 5501
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 494228000 📞
Fax: +33 494228001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056358
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la location longue durée de véhicules légers et utilitaires pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie du Var.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et non contractuel, sont concernés par le présent marché:
— entre 8 et 12 véhicules utilitaires,
— entre 3 et 6 véhicules légers.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VARCCILDFLOTTE2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, imprimé DC1. Le candidat y mentionne le lot pour lequel il postule - tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (KBIS, délégation de pouvoir...).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat établie sur l'imprimé DC2. Le candidat y mentionnera son chiffre d'affaire réalisé lors des 3 derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le DC2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate,
— liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché définies au CCP, s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics.les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement la prestation.le marché est financé sur fonds propres de la CCIV.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de recours au groupement, celui ci sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Descou Lucie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 494228923 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Descou Lucie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VARCCILDFLOTTE2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral) préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056358 (2012-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur