Location longue durée de véhicules de tourisme et utilitaires et prestations associées

Établissement Français du Sang

Fourniture en location longue durée de véhicules légers (segments a, b, M1) et de véhicules utilitaires légers (segments U1, U2, U3) sur le territoire national. Ces véhicules seront soit de type constructeur ou aménagés (fourgonnettes, fourgons). A cette location seront associées les prestations suivantes: entretien, pneumatiques, cartes de carburant, gestion en ligne du parc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
2012-03-08 Informations complémentaires
2012-03-29 Informations complémentaires
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542010 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064709
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la date de notification du marché, durée pendant laquelle pourront être émis les bons de commande. Ces bons de commande de location pourront être de 24, 36 et 48 mois. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Natd12004 -Location longue durée de véhicules de tourisme et utilitaies et prestations associées). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortementrecommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée: — soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: établissement français du sang, Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, — soit, remis contre récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang, Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, 59000 Lille, FRANCE du lundi au vendredi - 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 29.3.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courrier électronique adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro indigo suivant: +33 820207743 - 9:00-19:00 les jours ouvrés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en location longue durée de véhicules légers (segments a, b, M1) et de véhicules utilitaires légers (segments U1, U2, U3) sur le territoire national. Ces véhicules seront soit de type constructeur ou aménagés (fourgonnettes, fourgons). A cette location seront associées les prestations suivantes: entretien, pneumatiques, cartes de carburant, gestion en ligne du parc).
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NATD12004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des départements de France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années;
2. Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de l'EFS. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics version 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra avant la notification du marché prendre la forme d'un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Etablissement français du sang, Nord de France
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, BP 2018
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4289&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Etablissement français du Sang, Nord de France
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4289&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4289&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATD12004
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la date de notification du marché, durée pendant laquelle pourront être émis les bons de commande. Ces bons de commande de location pourront être de 24, 36 et 48 mois. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Natd12004 -Location longue durée de véhicules de tourisme et utilitaies et prestations associées). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortementrecommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée:
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— soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: établissement français du sang, Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE,
— soit, remis contre récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang, Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, 59000 Lille, FRANCE du lundi au vendredi - 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 29.3.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courrier électronique adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro indigo suivant: +33 820207743 - 9:00-19:00 les jours ouvrés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 040-064709 (2012-02-24)
Informations complémentaires (2012-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-077938
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064709
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2012/S 048-077938 (2012-03-08)
Informations complémentaires (2012-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-104963
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-104963 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 755 657 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang
Adresse postale: Nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310176
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no349, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (15)
3. Qualité de services (25)
4. Environnemental (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Dexia Lld
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets Tour Dexia - La Défense 2
Commune postale: La défense cédex
Code postal: 92913
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétant précité: - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. (Conseil d'État, 16.7.2007, Scté Tropic Travaux Signalisation). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée - 59800 Lille. Service des marchés publics de l'Efs Nord de France: +3328542067).
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Source: OJS 2012/S 189-310176 (2012-09-27)
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