Location longue durée de véhicules de moins de 3 tonnes 5

Société nationale immobilière

La location lognue durée de véhicules de moins de 3 tonnes 5 (véhicules particuliers et véhicules de transport de personnes), ainsi que les services associés: la maintenance, l'assistance, le véhicule de remplacement au réel, la gestion des pneumatiques (en option), des cartes carburant (en option).
Le présent accord-cadre est passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
2012-02-27 Informations complémentaires
2012-03-29 Informations complémentaires
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Quantité ou étendue: Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: rlabadi@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 155033177 📞
Fax: +33 155033001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-09 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063085
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
1- obtention du dossier de la consultation: Le dossier de la consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande, et qui auront le choix entre le retrait sur place ou l'envoi postal du dossier après demande écrite. Par retrait sur place. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI dès le jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: SNI direction des achats 100-104 avenue de France, 75646 Paris Cedex 13, FRANCE, à l'attention de M. Roger Labadi. Par envoi postal. La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie, adressée au +33 155033001 ou encore à l'adresse mail suivante: rlabadi@groupesni.fr. 2- documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leurs dispositions par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (français ou étranger) dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3- attribution du marché. Il est rappelé que les entreprises auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. 4- information sur la procédure de consultation: La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret du 30 décembre précité. 5- sous-critères de jugement des offres: En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1 les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (30 %). A savoir, que pour l'analyse de ce critère, il est retenu les sous critères suivants: gestion des contrats 65 %; prestations de conseil et reporting 20 %; diversité de la gamme / densité réseau 15 %. 6- membres du groupement de commandes: Les membres du groupement de commandes, dont la SNI est coordonnateur, sont précisés à la rubrique 1. En complément à cette liste les autres pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes sont: SAMO, SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais, SCIC habitat Bourgogne et SCIC habitat Rhône Alpes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location lognue durée de véhicules de moins de 3 tonnes 5 (véhicules particuliers et véhicules de transport de personnes), ainsi que les services associés: la maintenance, l'assistance, le véhicule de remplacement au réel, la gestion des pneumatiques (en option), des cartes carburant (en option).
Afficher plus
Le présent accord-cadre est passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Description des options:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'éventuelles options au sens du droit communautaire, à savoir des avenants ou des marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas décrit à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile du candidat en cours de validité,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marcé,
— Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées sur fonds propres des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes dont la liste est fournie dans le dossier de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution de l'accord-cadre, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra en aucun cas être reconduit. Les mises en concurrence inhérentes aux marchés subséquents ne pourront être lancées qu'au cours des 48 premiers mois (à compter de la notification de l'accord-cadre). En tout état de cause la durée des contrats de location ne pourront dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 12 boulevard Antoine Gautier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie Cedex 3
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin BP 4242
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 25 bis avenue Jules Cantini, BP 38
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun, BP 227
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica sa
Sainte Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet, BP 70031
Commune postale: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Contact
Point de contact: Roger Labadi
Nom: Alma consulting group
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Point de contact: pôle performance achats
Caroline Rauber
Courrier électronique: crauber@almacg.com 📧
Fax: +33 141496401 📠
Nom: Société nationale immobilière
Point de contact: direction des achats

Référence
Informations complémentaires
1- obtention du dossier de la consultation:
Le dossier de la consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande, et qui auront le choix entre le retrait sur place ou l'envoi postal du dossier après demande écrite.
Par retrait sur place.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI dès le jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: SNI direction des achats 100-104 avenue de France, 75646 Paris Cedex 13, FRANCE, à l'attention de M. Roger Labadi.
Par envoi postal.
La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie, adressée au +33 155033001 ou encore à l'adresse mail suivante: rlabadi@groupesni.fr.
2- documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leurs dispositions par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (français ou étranger) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Afficher plus
3- attribution du marché.
Il est rappelé que les entreprises auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
4- information sur la procédure de consultation:
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret du 30 décembre précité.
5- sous-critères de jugement des offres:
En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1 les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (30 %). A savoir, que pour l'analyse de ce critère, il est retenu les sous critères suivants: gestion des contrats 65 %; prestations de conseil et reporting 20 %; diversité de la gamme / densité réseau 15 %.
Afficher plus
6- membres du groupement de commandes:
Les membres du groupement de commandes, dont la SNI est coordonnateur, sont précisés à la rubrique 1. En complément à cette liste les autres pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes sont: SAMO, SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais, SCIC habitat Bourgogne et SCIC habitat Rhône Alpes.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325252 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 039-063085 (2012-02-22)
Informations complémentaires (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067248
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063085
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2012/S 042-067248 (2012-02-27)
Informations complémentaires (2012-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-104908
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-104908 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobiliere
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314808
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 002/06-2012

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: ALD Automotive
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dexia Lld Groupe Arval
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92564
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12, boulevard Antoine Gautier
20, place des Vins de France
12, rue du Docteur Herpin BP 4242
2, rue Adolphe Seyboth
2, place de la Légion d'Honneur, BP 35865
25 bis, avenue Jules Cantini BP 38
13, avenue de Verdun, BP 227
100-104, avenue de France
2, avenue Emile Huchet, BP 70031
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo,
Adresse postale: 1, rue des Sassafras BP 90105
Commune postale: Nantes cedex 13
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3, rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Bourgogne
Adresse postale: 11, rue du Colonel Marchand BP 128
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Rhône Alpes
Adresse postale: Immeuble le First 2, avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69425

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 192-314808 (2012-10-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ALD Automotive Dexia Lld Groupe Arval
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de transport