Location longue durée de véhicules avec prestations supplémentaires éventuelles ainsi que sur d'éventuelles prestations connexes pour les besoins des services municipaux de la Ville d'Istres

Ville d'Istres

La Mairie d'istres possède un parc d'environ 190 véhicules. Son parc étant vieillissant, elle souhaite céder ses véhicules et renouveler ce parc par la location longue durée. La collectivité a prévu de vendre ses véhicules vieillissants aux agents de la ville. Le renouvellement du parc se fera donc en fonction de l'avancement des ventes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
2012-05-29 Informations complémentaires
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:
Les lots no1-2-3-4-5-6 et 7 sont conclus pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification.Les lots no8 et 9 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 28.3.2013. Ils pourront être reconduits expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: centre administratif, rue Abel Aubrun
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126758
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/. Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Mairie d'istres possède un parc d'environ 190 véhicules. Son parc étant vieillissant, elle souhaite céder ses véhicules et renouveler ce parc par la location longue durée. La collectivité a prévu de vendre ses véhicules vieillissants aux agents de la ville. Le renouvellement du parc se fera donc en fonction de l'avancement des ventes.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Location longue durée de véhicules thermiques légers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location longue durée de véhicules thermiques utilitaires légers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location longue durée de véhicules thermiques légers pour la police municipale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location longue durée de véhicules thermiques type minibus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location longue durée de véhicules thermiques camions plateau <3,5t.
Numéro du lot: 6
Brève description: Location longue durée de véhicules thermiques >3,5t.
Numéro du lot: 7
Brève description: Location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques.
Numéro du lot: 8
Brève description: Location longue durée de véhicules électriques légers.
Numéro du lot: 9
Brève description: Location longue durée de véhicules électriques utilitaires légers.
Quantité ou étendue:
Les lots no1-2-3-4-5-6 et 7 sont conclus pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification.
Les lots no8 et 9 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 28.3.2013. Ils pourront être reconduits expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Description des options:
Ce marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles. Si elles sont retenues lors de l'analyse des offres, la collectivité pourra les déclencher ou non en fonction des besoins et moyens de la collectivité.
Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle d'équipement, d'une prestation supplémentaire éventuelle d'assistance, et d'une prestation supplémentaire éventuelle de véhicule de remplacement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics relatif aux performances en matière de développement durable.
Cependant, il est demandé, dans le bordereau des prix contractuel valant devis quantitatif non contractuel pour chaque lot, au candidat de renseigner une colonne "Bonus" lié aux véhicules dits "Propres".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique des prestations (40)
3. Prestation supplémentaire éventuelle d'équipement (5)
4. Prestation supplémentaire éventuelle d'assistance (5)
5. Prestation supplémentaire éventuelle de véhicule de remplacement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: mairie d'Istres
Adresse postale: 29 allée du Manganier, ZI le Tubé
Point de contact: direction de la commande publique - service des marchés publics
Téléphone: +33 442555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom: ville d'Istres
Adresse postale: BP 50010
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13801
Point de contact: Service de la commande publique (ou contre récépissé 29 allée du Manganier - ZI le Tubé)
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/.
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
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Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 Cja) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2012/S 077-126758 (2012-04-18)
Informations complémentaires (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169251
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126758
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2012/S 102-169251 (2012-05-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289698
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce no 196, BOAMP 79 B du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Renault Sida
Adresse postale: Carrefour Félix Gouin
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Loveco
Adresse postale: 470 allée Jean Perrin, ZA Lavalduc, BP 50137
Commune postale: Fos sur Mer
Code postal: 13773

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2012/S 176-289698 (2012-09-11)
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