Location longue durée de matériel de fauchage sans chauffeur

Département du Loiret

Le présent marché a pour objet la location longue durée de 18 tracteurs avec équipements de fauchage sans chauffeur ainsi que leur entretien, sur une durée de 4 ans, pour le fauchage des accotements des routes du Loiret pour le Conseil général du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252610
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Critères d'attributions: Sous-Critères: - prix des prestations: 60 x (offre la moins chère / offre considérée) - valeur technique de l'offre: La valeur technique est notée sur 40 points selon la décomposition suivante: qualités fonctionnelles des tracteurs et des équipements (20 points) - caractéristiques des tracteurs (10 points) - caractéristiques des équipements (10 points) services d'assistance de maintenance et de dépannage proposés par le candidat et les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces missions (15 points) qualité des formations proposées (5 points) durée du marché: 48 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateformewww.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 15m01 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: non. Les renseignements d'ordres administratif et/ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des routes annexe Conseil général immeuble Chateaubriand, 3 rue Chateaubriand, 45100 Orléans-le-Source, FRANCE ou par fax: +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location longue durée de 18 tracteurs avec équipements de fauchage sans chauffeur ainsi que leur entretien, sur une durée de 4 ans, pour le fauchage des accotements des routes du Loiret pour le Conseil général du Loiret.
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Numéro de référence: Marco no12s041n301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non garanties contractuelles prévues par les marchés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département. Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5,00 % du montant initial (TTC) du marché. Des acomptes sont versés?: oui: les acomptes sont versés mensuellement. - prix unitaire - prix révisable - retenue de garantie: non.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du département - bureau du Courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12s041n301
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Critères d'attributions: Sous-Critères: - prix des prestations: 60 x (offre la moins chère / offre considérée) - valeur technique de l'offre: La valeur technique est notée sur 40 points selon la décomposition suivante: qualités fonctionnelles des tracteurs et des équipements (20 points) - caractéristiques des tracteurs (10 points) - caractéristiques des équipements (10 points) services d'assistance de maintenance et de dépannage proposés par le candidat et les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces missions (15 points) qualité des formations proposées (5 points) durée du marché: 48 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateformewww.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 15m01 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: non. Les renseignements d'ordres administratif et/ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des routes annexe Conseil général immeuble Chateaubriand, 3 rue Chateaubriand, 45100 Orléans-le-Source, FRANCE ou par fax: +33 238254500.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
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Source: OJS 2012/S 151-252610 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 161 664 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018066
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252610
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com S'agissant des modalités de communication des pièces du marché : Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso auformat A3 et 2 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce no 238, B.O.A.M.P. 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Equip'Jardin
Adresse postale: 700 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545),
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2013/S 014-018066 (2013-01-15)
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