Location longue durée d'un véhicule de transport en commun sans chauffeur

Ville d'Eragny-sur-Oise

Location longue durée d'un véhicule de transport en commun sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Cars Lambert

Qui ?

• Ville d'Eragny-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue: Location d'un véhicule de transport en commu pour une durée de 7 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Éragny-sur-Oise
Adresse postale: place Louis Don Marino
Code postal: 95610
Commune postale: Éragny
Contact
Adresse Internet: http://www.eragny.fr 🌏
Courrier électronique: ahavard@eragny.fr 📧
Téléphone: +33 134483500 📞
Fax: +33 134483501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126630
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de recours précontractuel telle que définie à l'art L551-1 du code de la justice administrative (CJA) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Date de début d'exécution du marché prévue le 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue durée d'un véhicule de transport en commun sans chauffeur.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 03/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre technique municipal 194 rue de l'Ambassadeur, 95610 Éragny-sur-Oise FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur) et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou/et chaque membre du groupement, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que celles de chacun des co-traitants dans leurs différents domaines (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ses co-traitants pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; ainsi que celle de chacun des co-traitants dans leurs différents domaines,

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années et ayant pour objet des missions de nature, importance, et technicité comparables au projet objet de la consultation, indiquant le montant, la nature, l'étendue des missions, les délais d'exécution des missions et leur coût, le destinataire public ou privé, ainsi que celles de chacun des co-traitants dans leurs différents domaines. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre de l'article 101 à 103 du code des marchés publics. Demande de caution, ou garantie à la 1ère demande en cas de versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé par des ressources budgétaires de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison du véhicule (5)
4. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune d'Eragny-sur-Oise
Point de contact: Anne Marie Havard
Fax: +33 134483531 📠
Adresse postale: centre technique municipal 194 rue de l'Ambassadeur
Téléphone: +33 134483540 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/12
Informations complémentaires

Date de début d'exécution du marché prévue le 4.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126630 (2012-04-17)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 936,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Éragny-sur-Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217051
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126630
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce no355, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal 194 rue de l'ambassadeur, 95610 Eragny-sur-Oise, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Société des Cars Lambert
Adresse postale: rue Saint Pregts
Commune postale: Gisy Les Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 131-217051 (2012-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)

Autobus et cars (2)