Location, livraison et mise en service de fontaines à eau pour certains établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent marché a pour objet la location, la livraison et la mise en service de fontaines à eau raccordées à un réseau d'eau, ce qui exclut la fourniture de bonbonnes, pour certains établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Cette liste pourra évoluer en fonction des ouvertures et des fermetures d'établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chateau d'eau

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2013-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les minimums et maximums annuels sont les suivants: 50 000 EUR HT, soit 59 800 EUR (TTC) et 130 000 EUR HT, soit 144 480 EUR (TTC). Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le présent marché est un marché à prix unitaire(s). Ils sont ajustables annuellement. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237281
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. La date prévisionnellle d'ouverture des plis est le 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. En revanche, il comporte une option au sens du droit communautaire, puisqu'il pourra être reconduit comme indiqué à la rubrique Ii.2.1.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: cema4-fontaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. le formulaire DC1 "lettre de candidature" dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4- des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: (a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire a le droit de bénéficier du versement de l'avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra refuser le versement de cette avance conformément à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après une constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il faisait partie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre comprenant la qualité des matériels proposés (50 % de la note du 1er critère) et la qualité de la prestation en livraison, fourniture et maintenance demandée (50 % de la note du 1er critère) jugées d'après le mémoire technique. Note de 1 à 10 affecté d'un coefficient 6 soit 60 % de la note finale. (6)
2. Prix des prestations jugés sur le bordereau des prix. Note de 1 à 10 affecté d'un coefficient 4 soit 40 % de la note finale. (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema4-fontaine
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237281 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178249
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237281
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants : Montant minimum HT : 50 000 EUR soit 59 800 EUR (TTC). Montant maximum HT : 130 000 EUR soit 155 480 EUR (TTC). L'attributaire du marché est la société Chateau d'eau. Pour information, le montant mesuel de la location d'une fontaine d'une capacité d'eau rafraichie de 70l/h est de 39 EUR(HT). Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir pour intenter un rdcours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service de la logistique et des achats - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Annonce nº 309, BOAMP 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre comprenant la qualité des matériels proposés (50% de la note du 1er critère) et la qualité de la prestation en livraison, fourniture et maintenance demandée (50% de la note du 1er critère) jugées d'après le mémoire technique. Note de 1 à 10 affecté d'un coefficient 6 soit 60% de la note finale. (6)
2. Prix des prestations jugés sur le bordereau des prix. Note de 1 à 10 affecté d'un coefficient 4 soit 40% de la note finale. (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Château d'eau
Adresse postale: 185 avenue PV Couturier
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 104-178249 (2013-05-29)

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