Location, installation et maintenance de sanisettes publiques à entretien automatique sur la Communauté d'agglomération du Mont Valérien, territoire de Nanterre

CAMV

Marché de prestations d'une durée de 10 années (renouvelable tacitement 1 fois tous les ans) portant sur la location, l'installation et la maintenance de 2 sanisettes publiques à entretien automatique sur la Communauté d'agglomération du Mont Valérien, territoire de Nanterre. Une option est prévue sur l'implantation d'un 3ème mobilier accessible aux personnes handicapées, option qui sera levée ou non par le pouvoir adjudicateur dans l'année suivant la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• CAMV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

2 mobiliers (toilettes publiques) situés Place de la Boule (station de taxis) et parc des anciennes Mairies sur le territoire de Nanterre. Avec l'option: 1 mobilier supplémentaire situés sur la ville est aussi à envisager

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camv
Adresse postale: territoire de Nanterre, direction de l'infrastructure 88 à 118 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: annelise.laurent@mairie-nanterre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043950
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comprend une option qui devra être levée ou non par le pouvoir adjudicateur dans l'année suivant la notification du marché.

Elle concerne un mobilier accessible aux personnes handicapées à implanter sur un site du territoire de Nanterre défini ultérieurement par le maître d'oeuvre.

Le fournisseur est tenu de faire une proposition financière dans l'acte d'engagement.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 12
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 12-23053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Boule, parc des anciennes Mairies, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il est télechargeable soit sur https://marché.local-trust.com/mairie-nanterre soit sur www.nanterre.fr, onglet Marchés Publics à droite de l'écran plateforme de dématérialisation, introduire le titre du marché et notamment CAMV territoire de Nanterre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, avance, possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché, délai global de paiement: 30 jours. Financement budget CAMV.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, c'est le groupement solidaire qui sera préféré.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'infrastructure
Mlle Laurent Anne-Lise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: CAMV territoire de Nanterre
Adresse postale: 88 à 118 rue du 8 mai 1945
Point de contact: M. Paul Pascal
Téléphone: +33 147295308 📞
Courrier électronique: pascal.paul@mairie-nanterre.fr 📧
Fax: +33 147294822 📠
Téléphone: +33 170724737 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-23053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de région Ile de France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L551 CJA); référé contractuel selon, les délais fixés à l'article R551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Marché renouvelable

La durée du présent marché est fixée à une année à compter de la date de notification.

Il pourra être reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder 10 ans. Cette durée est liée à la durée d'amortissement nécessaire pour le matériel.

Source: OJS 2012/S 027-043950 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camv
Adresse postale: territoire de Nanterre, direction de l'infrastructure 88 à 118 rue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233458
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043950
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le montant de la procédure est évalué pour un montant forfaitaire annuel de 33 400 EUR HT soit 39 946,40 EUR (TTC) pour la prestation de base et un montant forfaitaire annuel pour la prestation supplémentaire (option) de 21 900 EUR HT soit 26 192.4 EUR sous réserve de sa levée durant la 1ère année du marché. La durée du marché est d'un année reconductible tacitement par période d'une année sans pouvoir excéder 10 ans (durée liée à l'amortissement nécessaire du matériel). Annonce no260, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Boule, Parc des anciennes Mairies, 92000 Nanterre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (avec sous critères détaillés dans le Rc) (45)
2. Prix apprécié au regard de la DPGF et de l'article 2 de l'acte d'engagement (35)
3. Valeur environnementale (avec sous critères détaillés dans le Rc) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Jc Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges préfecture de région Ile de France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L551 Cja); référé contractuel selon, les délais fixés à l'article R551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 Cja).

Source: OJS 2012/S 140-233458 (2012-07-19)

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