Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions

Informations complémentaires

a) Conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de laprésente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 b) Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent document. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: 1. SUPPORT Papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics, à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'albâtre - 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville Avant la date et l'heure indiquée sur le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit: -déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00); -envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: " ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions - lot no........... " A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre. 2. Transmission par voie Dematerialisee Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiersdistincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. -contraintes informatiques tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. -dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. -dispositions relatives à la copie de sauvegarde en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: -Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres; -Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: -La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; -La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique. C) Marché à bons de commande pour la part hors forfait: e présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics. D) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique. E) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 05 novembre 2012. F) Renseignements complémentaires les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de: D'Ordre technique: communaute de communes de la cote D'Albatre M. Ivan Desjardins 48 bis, route de Veulettes 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 85 09 no de télécopie: 02 35 57 08. 75 e-mail: ivan.desjardins@cote-albatre.com d'ordre administratif: communaute de communes de la cote D'Albatre Service des Marchés Publics 48 bis, route de Veulettes 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 95 27 no de télécopie: 02 35 57 95 29 e-mail: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Brève description

Dans le cadre de la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs ainsi que la fourniture des consommables (hors papier), un groupement de commandes a été créé entre la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre et les communes de manneville es plains, de PALUEL et de veauville les quelles afin de réaliser dans une seule et même opération la fourniture de matériels de reprographie et de la maintenance associée qui seront, pour ceux qui les concernent, à charge de chaque membre du groupement. Les prestations se décomposent de la manière suivante: A. Une part hors forfait:. Cette part hors forfait s'applique sur l'achat de prestations et/ou de fournitures supplémentaires. Elle sera traitée par bons de commande au fur et à mesure des besoins. Marché à bons de commande, avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. B. Une part forfaitaire Cette part forfaitaire s'applique à: -La location des différents matériels, -l'installation et la mise en oeuvre technique et informatique, -la reprise des matériels existant, -la reprise des matériels loués à la fin du marché. -la maintenance cout copie.

Brève description

Ce marché concerne la location de solution permettant -Des impressions noir et couleurs (max format A3) à partir des réseaux informatiques -Des fax dématérialisés vers des répertoires réseaux ou des adresses mails et à partir de documents papier ou d'ordinateurs -des photocopies noir et couleurs (max format A3) -Des scannérisations de documents (max format A3) vers des répertoires réseaux ou des adresses mails. -les éditions pourront être agrafées.

Brève description

Ce marché concerne la location de solution permettant -Des impressions noir et couleurs (max format A3) à partir des réseaux informatiques -Des fax dématérialisés vers des répertoires réseaux ou des adresses mails et à partir de documents papier ou d'ordinateurs -des photocopies noir et couleurs (max format A3) -Des scannérisations de documents (max format A3) vers des répertoires réseaux ou les adresses mails. -les éditions pourront être agrafées.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1): (Imprimé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé. Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si cette déclaration ne figure pas dans le Dc1; -R.I.B. -Attestation(S) d'assurance(s.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Dépôts et garanties exigés

Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le fournisseur doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Le financement est assuré sur les bugdets propres des différentes membres du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois: -en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membre de plusieurs groupements. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification. Par dérogation à l'article 77 II du code des marchés publics, la durée de ce marché à bons de commande dépasse quatre ans afin d'optimiser les couts de locations des appareils et d'arriver à terme à une même fin de location pour tous les appareils. La durée d'exécution des bons de commande émis dans le cadre du présent marché ne peut excéder la durée de validité du marché.

Informations complémentaires

a) Conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de laprésente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 b) Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent document. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: 1. SUPPORT Papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics, à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'albâtre - 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville Avant la date et l'heure indiquée sur le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit: -déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00); -envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: " ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions - lot no........... " A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre. 2. Transmission par voie Dematerialisee Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiersdistincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. -contraintes informatiques tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. -dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. -dispositions relatives à la copie de sauvegarde en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: -Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres; -Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: -La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; -La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique. C) Marché à bons de commande pour la part hors forfait: e présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics. D) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique. E) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 05 novembre 2012. F) Renseignements complémentaires les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de: D'Ordre technique: communaute de communes de la cote D'Albatre M. Ivan Desjardins 48 bis, route de Veulettes 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 85 09 no de télécopie: 02 35 57 08. 75 e-mail: ivan.desjardins@cote-albatre.com d'ordre administratif: communaute de communes de la cote D'Albatre Service des Marchés Publics 48 bis, route de Veulettes 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 95 27 no de télécopie: 02 35 57 95 29 e-mail: marches.publics@cote-albatre.com.