Location, installation et maintenance de machines intelligentes à affranchir le courrier de petit, moyen et haut volumes, de leur accessoires et fourniture de leurs consommables pour certains établissements du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la location, l'installation et la maintenance de machines intelligentes à affranchir le courrier (petit, moyen, haut volumes), de leurs accessoires périphériques et la fourniture de leurs consommables pour certains établissements du CASVP. Toutes les machines doivent être agréées par Laposte et conformes aux nouvelles normes postales et les fournitures répondre aux normes françaises ou européennes an vigueur. Le CASVP dispose actuellement de 30 sites de traitement du courrier, pour le présent marché 28 actuellement sont concernés. Cette liste peut évoluer en cours de marché en fonction d'éventuelles ouvertures ou fermetures d'établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes dont les minimums et maximums annuels sont: 12 541,81 EUR HT, soit 15 000 EUR (TTC) et 49 331,10 EUR HT soit 59 000 EUR (TTC). La durée du marché estde 4 ans à compter du 3.7.2012. Il sera notifié plusieurs semaines avant la date de fin des contrats actuellement en cours afin que le titulaire puisse obtenir l'agrément de La poste et installer toutes les machines. Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables annuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083279
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 6.4.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: CEMA2-affranchir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. le formulaire DC1 "lettre de candidature" dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; c) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les renseignements du 4. Peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au DCE) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du bordereau des prix, noté de 1 à 10, coefficient 5 soit 50 % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: simplicité d'utilisation et ergonomie des machines, clarté des notices explicatives jugées sur la base des fiches techniques (50 % du critère)/ modalités d'intervention dans le cadre de l'assistance technique et du service après-vente (équipe ou personnel dédié spécifiquement au suivi du matériel mis en place, délai d'intervention et de remise en service...) jugées sur la base du cadre de réponse technique(50 % du critère). Note de 1 à 10 coefficient 5 soit 50 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Point de contact: cellule des marchés B4425- 4ème étage
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Point de contact: cellule des marchés B 4425- 4ème étage
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2-affranchir
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083279 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388205
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083279
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le présent marché est un marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 12 541,81euro(s) HT soit 15 000euro(s) (T.T.C.) et le maximum annuel de 49 331,31euro(s) HT soit 59 000euro(s) (T.T.C.). Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la Chef du service de la logistique et des achats - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Annonce no301, B.O.A.M.P. 52 B du 14 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: simplicité d'utilisation et ergonomie des machines, clarté des notices explicatives jugées sur la base des fiches techniques (50 % du critère)/ Modalités d'intervention dans le cadre de l'assistance technique et du service après-vente (équipe ou personnel dédié spécifiquement au suivi du matériel mis en place, délai d'intervention et de remise en service...) jugées sur la base du cadre de réponse technique(50 % du critère). Note de 1 à 10 coefficient 5 soit 50 % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: Immeuble "Le Triangle" 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93456
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris 04 Cedex
Source: OJS 2012/S 236-388205 (2012-12-05)

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