Location, installation et maintenance de dispositifs de géolocalisation des camions de service hivernal et mise à disposition d'un site internet pour alertes et visualisation

DIR Centre-Est

Les prestations concernent:
— l'installation, la location et la maintenance de dispositifs de géolocalisation embarqués dans les engins de service hivernal de la DIR CE,
— la mise en place d'un dispositif de détection et de signalement d'alertes au cours des intervention,
— le traitement et la transmission des informations de géolocalisation vers un site internet,
— la mise à disposition d'un site internet sécurisé pour la visualisation des informations de géolocalisation,
— la formation à l'utilisation des équipements et du site internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission d'informations par satellite
Quantité ou étendue:

Marché avec un mini/maxi:Minimum (annuel) du marché: 8 361,21 EUR (hors TVA).Maximum (annuel) du marché: 58 528,43 EUR (hors TVA).La fourchette ci dessous est estimée en comprenant la durée maximale du marché (reconduction comprises).33 444,82234 113,71

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission d'informations par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197624
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

— marché à bons de commande reconductible selon la périodicité suivante, — période ferme: de la date de notification au 31 décembre de l'année de notification notée année n, — première reconduction: du 1 janvier de l'année n + 1 au 31 décembre de l'année n + 1, — deuxième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 2 au 31 décembre de l'année n + 2, — troisième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 3 au 31 décembre de l'année n + 3, — quatrième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 4 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année n + 4, — unité monétaire utilisée, l'euro, — conditions d'obtention du cahier des charges, — les candidats pourront demander le dossier de consultation des entreprises (DCE) par courrier ou télécopie à. DIR Centre Est service patrimoine entretien / pôle entretien routier immeuble de La Villardière 228 rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 03, FRANCE, Télécopie: +33 469166380, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront également être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Spe-2012-Geolocalisation", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — conditions de remise des offres ou des candidatures, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous format papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Spe-2012-Geolocalisation", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, — les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. — Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires

— marché à bons de commande reconductible selon la périodicité suivante,

— période ferme: de la date de notification au 31 décembre de l'année de notification notée année n,

— première reconduction: du 1 janvier de l'année n + 1 au 31 décembre de l'année n + 1,

— deuxième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 2 au 31 décembre de l'année n + 2,

— troisième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 3 au 31 décembre de l'année n + 3,

— quatrième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 4 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année n + 4,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— conditions d'obtention du cahier des charges,

— les candidats pourront demander le dossier de consultation des entreprises (DCE) par courrier ou télécopie à.

DIR Centre Est service patrimoine entretien / pôle entretien routier immeuble de La Villardière 228 rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 03, FRANCE, Télécopie: +33 469166380,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront également être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Spe-2012-Geolocalisation", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— conditions de remise des offres ou des candidatures,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous format papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Spe-2012-Geolocalisation", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.

— Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— l'installation, la location et la maintenance de dispositifs de géolocalisation embarqués dans les engins de service hivernal de la DIR CE,

— la mise en place d'un dispositif de détection et de signalement d'alertes au cours des intervention,

— le traitement et la transmission des informations de géolocalisation vers un site internet,

— la mise à disposition d'un site internet sécurisé pour la visualisation des informations de géolocalisation,

— la formation à l'utilisation des équipements et du site internet.

Quantité ou étendue:

Marché avec un mini/maxi:

Minimum (annuel) du marché: 8 361,21 EUR (hors TVA).

Maximum (annuel) du marché: 58 528,43 EUR (hors TVA).

La fourchette ci dessous est estimée en comprenant la durée maximale du marché (reconduction comprises).

Valeur estimée hors TVA: 33 444,82 💰
234 113,71 💰
Description des options:

Période ferme:

De la date de notification du marché au 31 décembre de l'année de notification notée année n.

Autres périodes: 4 périodes, selon les reconductions du marché:

— reconduction no 1: du 1 janvier de l'année n + 1 au 31 décembre de l'année n + 1,

— reconduction no 2: du 1 janvier de l'année n + 2 au 31 décembre de l'année n + 2,

— reconduction no 3: du 1 janvier de l'année n + 3 au 31 décembre de l'année n + 3,

— reconduction no 4: du 1 janvier de l'année n + 4 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année n + 4.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: dirce-spe-2012-geolocalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centres d'exploitation et d'intervention de la Direction interdépartementale des routes Centre-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

État budget 223 - programme 0203.

Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux co-traitants et aux sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Avance de 5 % selon les conditions définies au cahier des charges;

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours;

Les prix sont révisables et indexés sur l'indice ING: ingénierie.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires, dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous critères suivant: 1- La notice et descriptif des équipement. 2- Les moyens affecté à l'exécution du marché et notamment ceux nécessaire au montage des équipements et la maintenance du site internet. 3- Les zones de couverture du dispositif de géolocalisation et des télécommunications. 4- Le site internet suite à une présentation d'1 heure maximum par le candidat. Il n'y a pas de pondération spécifique des sous critères. La pondération des sous critères est équilibrée. (30)
2. Le prix des prestation au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicatier et valorisé par le candidat. (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service patrimoine entretien / pôle entretien routier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Centre-Est - service patrimoine entretien
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Point de contact: M. le chef du pôle entretien routier
Téléphone: +33 469166249 📞
Fax: +33 469166380 📠
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône Alpes
Adresse postale: SAMIF - unité marchés publics 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-spe-2012-geolocalisation
Informations complémentaires

— marché à bons de commande reconductible selon la périodicité suivante,

— période ferme: de la date de notification au 31 décembre de l'année de notification notée année n,

— première reconduction: du 1 janvier de l'année n + 1 au 31 décembre de l'année n + 1,

— deuxième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 2 au 31 décembre de l'année n + 2,

— troisième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 3 au 31 décembre de l'année n + 3,

— quatrième reconduction: du 1 janvier de l'année n + 4 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année n + 4,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— conditions d'obtention du cahier des charges,

— les candidats pourront demander le dossier de consultation des entreprises (DCE) par courrier ou télécopie à.

DIR Centre Est service patrimoine entretien / pôle entretien routier immeuble de La Villardière 228 rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 03, FRANCE, Télécopie: +33 469166380,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront également être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Spe-2012-Geolocalisation", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— conditions de remise des offres ou des candidatures,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous format papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Spe-2012-Geolocalisation", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.

— Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 119-197624 (2012-06-21)

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