L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande seront indiquées dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.