Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et de mélange équimoléculaire médicinal de protoxyde d'azote / oxygène et fourniture de matériels lies à leur utilisation
Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et de mélange équimoléculaire médicinal de protoxyde d'azote / oxygène et fourniture de matériels lies à leur utilisation la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). En cas de changement de titulaire, le déploiement du nouveau stock de bouteilles, s'exécute en une seule fois, sans émission de bon de commande pour toutes les autres prestations, l'accord cadre de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les valeurs d'exécution se situent entre un montant minimum annuel de 120 000 EUR (HT). Et un montant maximum annuel de 360 000 EUR (HT). En cas de changement de titulaire, le déploiement du nouveau stock de bouteilles, qui s'exécute en une seule fois, sans émission de bon de commande, débute à compter de la notification du marché et s'achève au plus tard le 3.12.2012. pour toutes les autres prestations, le marché de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de 1 (un) an, du 1.1.2013 au 31.12.2013 et reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans au total avec échéance au 31.12.2016. Le candidat peut répondre à une prestation supplémentaire éventuelle. Elle porte sur la traçabilité secondaire (cf. article 7 du CCTP). Des délais de commande et de livraison sont prévus au cahier des charges - le candidat peut s'engager sur des délais plus courts. des échantillons sont demandés à l'appui de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-29
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Avis de marché
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| 2012-11-23
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Avis d'attribution de marché
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