Location et/ou entretien-maintenance de photocopieurs sur différents sites du Conseil général de la Meuse

Conseil général de la Meuse

Location et/ou entretien-maintenance de photocopieurs sur différents sites du Conseil général de la Meuse.
Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offre au motif qu'aucune offre n'a été déposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:
Consultation allotie en 5 lots traités par marchés séparés à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics - accords-cadres au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, no309136 et de la directive européenne du 31.3.2004) sans montant minimum ni maximum de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221877
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offre ouvert européenau sens des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Dossier de consultation des entreprises gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut). Conditions de remise des offres: Au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation: http://profilacheteur.cg55.fr. Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Lot 1 et Lot 2: 50 %: Valeur technique au regard de: réponses apportées au CCTP dans le cadre des fiches de fonctionnalités de photocopieurs(20 %) et de l'entretien-maintenance des photocopieurs au regard du mémoire technique complété par le candidat (30 %) 30 %:Prix (Coût relatif à la location du photocopieur pour 15 % et coût de l'entretien-maintenance pour 15 %) 20 %:Délai de livraison du photocopieur (10 %) /Délai d'intervention en cas de panne - délai d'approvisionnement du toner (10 %). Lots no3, 4 et 5: 35 %: Valeur technique relative à l'entretien-maintenance des photocopieurs au regard du mémoire technique complété par le candidat. 45 %: Prix 20 %: Délai d'intervention en cas de panne (10 %) et délai d'approvisionnement du toner (10 %) Les critères de jugement des offres sont expliqués dans le règlement de consultation. La durée initiale du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. La proposition de variante est autorisée pour les lots 1 et 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et/ou entretien-maintenance de photocopieurs sur différents sites du Conseil général de la Meuse.
Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offre au motif qu'aucune offre n'a été déposée.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de photocopieurs d'occasion avec contrat d'entretien-maintenance sur différents sites du Conseil général de la Meuse.
Quantité ou étendue: Quantité estimative de photocopieurs à louer (n'ayant pas valeur contractuelle):5; Estimation du nombre de copies n'ayant pas valeur contractuelle: 222 000 copies/an.
Informations complémentaires sur les lots:
La proposition de variante est autorisée pour ce lot. Le Pouvoir Adjudicateur autorise les candidats à remettre leur offre variante sans offre de base. La variante porte sur: il est possible de proposer la location de photocopieurs neufs.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de photocopieurs d'occasion avec contrat d'entretien-maintenance situés à ladirection du Patrimoine Bâti et Routier- service du Parc Départemental.
Quantité ou étendue: Quantité estimative (nayant pas valeur contractuelle) de photocopieurs à louer: 2;estimation nombre de copies n'ayant pas valeur contractuelle: 82 400 copies/an.
Informations complémentaires sur les lots:
La proposition de variante est autorisée pour ce lot.Le Pouvoir Adjudicateur autorise les candidats à remettre leur offre variante sans offre de base. La variante porte sur: il est possible de proposer la location de photocopieurs neufs.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien et maintenance de photocopieurs situés sur différents sites du Conseil Général.
Quantité ou étendue: Estimation nombre de copies n'ayant pas valeur contractuelle: 108 700 copies/an.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien-Maintenance d'un photocopieur noir situé à l'imprimerie du Conseil Général.
Quantité ou étendue: Estimation nombre de copies n'ayant pas valeur contractuelle: 1 756 000 copies/an.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien-Maintenance d'un photocopieur couleur situé à l'imprimerie du Conseil Général.
Quantité ou étendue: Estimation nombre de copies n'ayant pas valeur contractuelle: 97060 copies Noir et blanc /An et 534 000 copies couleur/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-SAJ-44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 entièrement complété, daté et signé,
— Formulaire Dc2 entièrement complété,
— Formulaire NOTI 2 entièrement complété par le candidat et visé par l'administration fiscale ou certificats sociaux et fiscaux ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2011,
— Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité,
— Références pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années (pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leur personnel dirigeant),
— Jugement en redressement judiciaire le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours selon les conditions fixées par le chaier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: service intérieur
Adresse postale: place Pierre-François Gossin BP 50514
Téléphone: +33 29457716 📞
Courrier électronique: interieur@cg55.fr 📧
Fax: +33 329457793 📠
Nom: service des affaires juridiques
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-SAJ-44
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offre ouvert européenau sens des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Dossier de consultation des entreprises gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut).
Afficher plus
Conditions de remise des offres: Au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation: http://profilacheteur.cg55.fr.
Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Lot 1 et Lot 2:
50 %: Valeur technique au regard de: réponses apportées au CCTP dans le cadre des fiches de fonctionnalités de photocopieurs(20 %) et de l'entretien-maintenance des photocopieurs au regard du mémoire technique complété par le candidat (30 %)
30 %:Prix (Coût relatif à la location du photocopieur pour 15 % et coût de l'entretien-maintenance pour 15 %)
20 %:Délai de livraison du photocopieur (10 %) /Délai d'intervention en cas de panne - délai d'approvisionnement du toner (10 %).
Lots no3, 4 et 5:
35 %: Valeur technique relative à l'entretien-maintenance des photocopieurs au regard du mémoire technique complété par le candidat.
45 %: Prix
20 %: Délai d'intervention en cas de panne (10 %) et délai d'approvisionnement du toner (10 %)
Les critères de jugement des offres sont expliqués dans le règlement de consultation.
La durée initiale du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012.
La proposition de variante est autorisée pour les lots 1 et 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221877 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 432,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393712
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221877
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offre ouvert européen au sens des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Consultation allotie en 5 lots traités par marchés séparés à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics - accords-cadres au sens de la jurisprudence CE, 08.08.2008, no309136 et de la directive européenne du 31.03.2004) sans montant minimum ni maximum de commande.le lot 3: entretien et maintenance de photocopieurs situés sur différents sites du Conseil général est déclaré infructueux car aucune offre n'a été déposée.critères de jugement des offres: lot 1 et lot 2: 50%: valeur technique au regard de : réponses apportées au cctp dans le cadre des fiches de fonctionnalités de photocopieurs( 20%) et de l'entretien-maintenance des photocopieurs au regard du mémoire technique complété par le candidat ( 30%) 30% :Prix ( Coût relatif à la location du photocopieur pour 15% et coût de l'entretien-maintenance pour 15%) 20% :Délai de livraison du photocopieur ( 10%) /Délai d'intervention en cas de panne - délai d'approvisionnement du toner ( 10%). Lots no 3, 4 et 5: 35%: Valeur technique relative à l'entretien-maintenance des photocopieurs au regard du mémoire technique complété par le candidat. 45% : Prix 20% : Délai d'intervention en cas de panne ( 10%) et délai d'approvisionnement du toner ( 10%) La durée initiale des marchés court à compter de la date de notification des marchés jusqu'au 31.12.2012. ils pourront être reconduits 3 fois par période annuelle.Les montants indiqués en section V.4 sont les montants estimés annuels utilisés pour les besoin du jugement des offres.Lieu où les marchés peuvent être consultés : selon les conditions fixées par la loi du 17.07.1978, auprès du Service des Affaires Juridiques. Annonce no247, B.O.A.M.P. 133 B du 12.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Est Multicopie
Adresse postale: 8 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 239-393712 (2012-12-10)
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