Location et/ou achat de bâtiments modulaires à usage scolaire ou administratif
Département des Côtes d'Armor
Location et/ou achat de bâtiments modulaires à usage scolaire ou administratif - marché à bons de commande art. 77 du CMP.
Les prestations peuvent concerner:
— la location de bâtiments modulaires à usage scolaire ou administratif,
— la location suivie d'achat,
— l'achat.
Durée: 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-09 | Avis de marché |
| 2012-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: direction de l'éducation, de la jeunesse et du patrimoine immobilier, 9 rue du Parc, BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082993
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: CG22-12S0043
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor-DEJPI
Adresse postale: 9 rue du Parc, BP 2371
Téléphone: +33 296626321 📞
Fax: +33 296626377 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-12S0043
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 051-082993 (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: direction de l'éducation, de la jeunesse et du patrimoine immobilier, 9 rue du Parc, BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082993
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Dce téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou sur demande écrite à l'adresse ci-dessus ou par fax +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus.
Remise des plis: Cf réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et/ou achat de bâtiments modulaires à usage scolaire ou administratif - marché à bons de commande art. 77 du CMP.
Les prestations peuvent concerner:
— la location de bâtiments modulaires à usage scolaire ou administratif,
— la location suivie d'achat,
— l'achat.
Durée: 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG22-12S0043
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les justificatifs exigés à l'article 45 du CMP,
— la lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2) article 44 et suivants du CMP,
— les effectifs humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation.
— capacités pour la réalisation de prestations similaires,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou équivalent).
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé et aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Le délai global de paiement: 30 jours selon l'article 98 du CMP - budget du département - ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor-DEJPI
Adresse postale: 9 rue du Parc, BP 2371
Téléphone: +33 296626321 📞
Fax: +33 296626377 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-12S0043
Informations complémentaires
Dce téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou sur demande écrite à l'adresse ci-dessus ou par fax +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus.
Remise des plis: Cf réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours.
— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'education, de la jeunesse et du patrimoine immobilier, 9 rue du Parc, BP 2371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-184988
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-082993
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Touax solutions modulaires
Adresse postale: Le Télégraphe
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 112-184988 (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'education, de la jeunesse et du patrimoine immobilier, 9 rue du Parc, BP 2371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-184988
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-082993
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Annonce no203, BOAMP 52 B du 14.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Touax solutions modulaires
Adresse postale: Le Télégraphe
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché,
— Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— Référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— Recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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