Location et mise en service d'une base vie provisoire en structures modulaires sur le site de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris (site Limeil-Brevannes Valenton 94)

Préfecture de Police de Paris

La consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives à la fourniture, l'aménagement, la mise en place, la location puis à l'enlèvement des bâtiments modulaires préfabriqués assemblés destinés à un restaurant d'entreprise et un ensemble immobilier pour hébergement au 35 avenue Guy Moquet 94460 Valenton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2012-11-12 Informations complémentaires
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1: location de bâtiments modulaires et mise en service d'un restaurant d'entreprise pour 290 couverts/jour:— montant minimum: montant total sur la période de location ferme indiqué au bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement),— montant maximum: montant total sur une période de location maximale de 36 mois.Pour le lot no2: location de bâtiments modulaires et mise en service d'un ensemble immobilier pour l'hébergement en chambres collectives de passage 48 lits:— montant minimum: montant total sur la période de location ferme indiqué au bordereau de prix unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement),— montant maximum: montant total sur une période de location maximale de 36 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-de-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735166 📞
Fax: +33 153736741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325299
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
1) l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://m13.paris.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'en être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43; 2) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil et du décret numéro 2001-272 du 30 mars 2001. Les dispositions relatives à l'application de l'arrêté du 15.6.2012 sont détaillées dans le RC. Les formats électroniques autorisés sont: acrobat (.pdf); word (.doc); excel (.xls), rtf; zip; html; pour les documents images: formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ". Les documents remis sous un autre formats devront être accompagnés sous peine d'irrecevabilité des outils nécessaires à leur lecture. Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutece, 75195 paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi; 3) Les candidats doivent procéder à une visite détaillée de la future base vie de LVV (94) en présence du représentant technique du service infrastructure. Cette visite est obligatoire à peine d'irrégularité de leur offre. La visite est subordonnée à un rendez vous sur place. En conséquence, préalablement à la remise des offres, les candidats, afin d'effectuer la visite du lieu d'exécution des prestations, prendront rendez-vous auprès du service infrastructure, dont l'adresse et le numéro de téléphone sont mentionnés ci-dessous: Bspp/ service infrastructure. 89 Rue du Docteur Bauer, 9 3582 Saint-Ouen Cedex; Téléphones: 0141664862 et 0141664951. Adresse mèl: chefprojet.sifr@pompiersparis.fr. A l'issue de la visite, un certificat est délivré aux candidats par le représentant technique du service infrastructure et signé par le représentant de la société candidate qui devra obligatoirement le joindre à son offre (annexe 3 à l'acte d'engagement). La date limite des visites est fixée à 5 jours avant la date limite de remise des plis, à 16:00. Il est souhaitable que le DCE soit retiré avant la visite afin de garantir la compréhension du projet lors de la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives à la fourniture, l'aménagement, la mise en place, la location puis à l'enlèvement des bâtiments modulaires préfabriqués assemblés destinés à un restaurant d'entreprise et un ensemble immobilier pour hébergement au 35 avenue Guy Moquet 94460 Valenton.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de bâtiments modulaires et mise en service d'un restaurant d'entreprise pour 290 couverts/jour
Brève description:
Le lot no1 est constitué des éléments suivants:— salle de restaurant, cafétéria, foyer (290 mètres carrés),— office, bureaux administratifs et locaux du personnel (130 mètres carrés).
Le lot no1 est constitué des éléments suivants:
— salle de restaurant, cafétéria, foyer (290 mètres carrés),
— office, bureaux administratifs et locaux du personnel (130 mètres carrés).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Correction d'une erreur matérielle dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement nommée:"Annexe 1 CCTP BVP plan_de_situation1.pdf". Il s'agit bien de 290 couverts par jours.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de bâtiments modulaires et mise en service d'un ensemble immobilier prévu pour l'hébergement en chambres collectives de passage 48 lits
Brève description:
Le lot no 2 est constitué des éléments suivants:1/ Bâtiment A (250 mètres carrés)— hébergement en chambres collectives de passage pour 24 lits,— vestiaires et espaces sanitaires correspondants,— bureaux administratifs.2/ Bâtiment B (210 mètres carrés)— hébergement en chambres collectives de passage pour 24 lits,— vestiaires et espaces sanitaires correspondants.
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Le lot no 2 est constitué des éléments suivants:
1/ Bâtiment A (250 mètres carrés)
— hébergement en chambres collectives de passage pour 24 lits,
— vestiaires et espaces sanitaires correspondants,
— bureaux administratifs.
2/ Bâtiment B (210 mètres carrés)
— vestiaires et espaces sanitaires correspondants.
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1: location de bâtiments modulaires et mise en service d'un restaurant d'entreprise pour 290 couverts/jour:
— montant minimum: montant total sur la période de location ferme indiqué au bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement),
— montant maximum: montant total sur une période de location maximale de 36 mois.
Pour le lot no2: location de bâtiments modulaires et mise en service d'un ensemble immobilier pour l'hébergement en chambres collectives de passage 48 lits:
— montant minimum: montant total sur la période de location ferme indiqué au bordereau de prix unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement),
Numéro de référence: 2012P72017520
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 avenue Guy Moquet, 94460 Valenton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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1) une lettre de candidature DC 1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no2 du casier judiciaire; aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. En cas de groupement, un seul Dc1 est à remettre;
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2) une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) dans laquelle le candidat atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. Les formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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3) le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société
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Situation économique et financière:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (mention incluse dans le cadre D1 du Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) Financement sur ressources propres. La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de Police, exercices 2013 et suivants.
2) Le prix est forfaitaire et révisable.
3) Modalités de paiement: le règlement donnera au lieu au versement d'acomptes.
4) Délais de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la réception de la facture non sujette à contestation.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
5) Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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6) Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % est prévu.
7) Unité monétaire: euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de Police
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de Police - service des affaires immobilières
Adresse postale: 9, boulevard du Palais
Point de contact: mme Faïza Ait Alla
Téléphone: +33 153734916 📞
Courrier électronique: faiza.ait-alla@interieur.gouv.fr 📧
Nom: Ppp sai/baja
Point de contact: mme Rahmani ou de M. Guyard
Téléphone: +33 153735074 📞
Nom: Dfcpp/ bcp
Adresse postale: 1, Rue de Lutèce
Point de contact: bureau 1105
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72017520
Informations complémentaires
1) l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://m13.paris.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'en être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43;
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2) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil et du décret numéro 2001-272 du 30 mars 2001. Les dispositions relatives à l'application de l'arrêté du 15.6.2012 sont détaillées dans le RC. Les formats électroniques autorisés sont: acrobat (.pdf); word (.doc); excel (.xls), rtf; zip; html; pour les documents images: formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ". Les documents remis sous un autre formats devront être accompagnés sous peine d'irrecevabilité des outils nécessaires à leur lecture. Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutece, 75195 paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi;
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3) Les candidats doivent procéder à une visite détaillée de la future base vie de LVV (94) en présence du représentant technique du service infrastructure. Cette visite est obligatoire à peine d'irrégularité de leur offre.
La visite est subordonnée à un rendez vous sur place. En conséquence, préalablement à la remise des offres, les candidats, afin d'effectuer la visite du lieu d'exécution des prestations, prendront rendez-vous auprès du service infrastructure, dont l'adresse et le numéro de téléphone sont mentionnés ci-dessous:
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Bspp/ service infrastructure.
89 Rue du Docteur Bauer, 9
3582 Saint-Ouen Cedex;
Téléphones: 0141664862 et 0141664951.
A l'issue de la visite, un certificat est délivré aux candidats par le représentant technique du service infrastructure et signé par le représentant de la société candidate qui devra obligatoirement le joindre à son offre (annexe 3 à l'acte d'engagement).
Afficher plus
La date limite des visites est fixée à 5 jours avant la date limite de remise des plis, à 16:00.
Il est souhaitable que le DCE soit retiré avant la visite afin de garantir la compréhension du projet lors de la visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la République
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325299 (2012-10-08)
Informations complémentaires (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365069
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325299
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-365069 (2012-11-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 473 358,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409886
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le lot no 2 a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert. La valeur totale finale du marché correspond au montant du minimum de commande pour la durée de location ferme de 23 mois. Annonce no172, B.O.A.M.P. 197 A.Annonce no285, B.O.A.M.P. 197 B du 11 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: altempo
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de police

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
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Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.
Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable
Source: OJS 2013/S 236-409886 (2013-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de location ou de vente d'immeubles