Location et maintenance du parc photocopieurs

Carsat Rhône Alpes

Location et maintenance du parc photocopieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
2013-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance du parc photocopieurs de la Carsat Rhône Alpes portant sur 75 appareils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69436
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
Fax: +33 472919156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378748
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance du parc photocopieurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-206-APOO0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et D2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix trimestriel de la location (50)
2. Coût copie - forfait trimestriel (10)
3. Coût copie - si copies au delà du forfait (5)
4. Coût copie - si copies en deçà du forfait (5)
5. Délai d'intervention en cas de panne (10)
6. Vitesse de reproduction maximale (5)
7. Temps de préchauffe avant la première copie (3)
8. Capacité maximale du(des) bac(s) papier (2)
9. Consommation électrique en service (2)
10. Consommation électrique en mode " économie d'énergie " (2)
11. Temps d'inactivité pour la mise en veille (2)
12. Taux d'émission de Co2 (2)
13. Capacité à accepter le papier recyclé (grammage minimum accepté) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77564823100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Danton-Kiner Joëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: département central des achats et marchés
M. Faure Benjamin
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kMblXczdkp 🌏
Téléphone: +33 472919520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kMblXczdkp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kMblXczdkp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-206-APOO0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du code de procédure civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 230-378748 (2012-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161217
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378748
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Annonce nº 229, BOAMP 231 B du 29.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: sofeb sas
Adresse postale: Les portes du Sud - Bâtiment B 12, rue Louis Courtois de Vicose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ; Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 1441-3 du code de procédure civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).en l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 095-161217 (2013-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs