Location et maintenance du materiel de reprographie

Ville du Cannet

Lot 1: Location et maintenance de photocopieurs multi-fonctions, noir et blanc pour les écoles (volume moyen trimestriel 354 000 copies) Lot 2: Location et maintenance de photocopieurs multi-fonctions noir et blanc de petite et moyenne capacité pour les services municipaux (volume moyen trimestriel 124 000 copies) Lot 3: Location et maintenance de photocopieurs multi-fonctions noir et blanc et couleur de moyenne et grande capacité pour les services municipaux (volume moyen trimestriel 800 500 copies). La location porte sur du matériel neuf et le marché comprend la livraison franco de port et d'emballage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS
• SOFEB SAS

Qui ?

• Ville du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:

Lot 1: Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) Ht Lot 2: Montant maximum annuel: 45 000 euro(s) Ht Lot 3: Montant maximum annuel: 195 000 euro(s) Ht Accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du Code de Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet (5.2.2013 pour les lots 1 et 3 - 6.2.2013 pour le lot 2) et renouvelable 3 fois tacitement. Date prévisionnelle de début des prestations 5.2.2013 pour les lots 1 et 3, 6.2.2013 pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bld Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304307
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de la Mairie du Cannet Direction Générale des Services Techniques Service des Marchés Publics 31, Bd Carnot 06110 - le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Economat: +33 492182080 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie desauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Les certificats de signature acceptés sont: PRIS V1 jusqu'au 18.5.2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de la Mairie du Cannet Direction Générale des Services Techniques Service des Marchés Publics 31, Bd Carnot 06110 - le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Economat: +33 492182080 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie desauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Les certificats de signature acceptés sont: PRIS V1 jusqu'au 18.5.2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance de photocopieurs multi-fonctions noir et blanc pour les écoles
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs multi-fonctions noir et blanc pour les écoles.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance de photocopieurs multi-fonction noir et blanc de petite et moyenne capacité pour les services municipaux
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs multi-fonction noir et blanc de petite et moyenne capacité pour les services municipaux.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 45 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location et maintenance de photocopieurs multi-fonctions noir et blanc et couleur de moyenne et grande capacité pour les services municipaux
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs multi-fonctions noir et blanc et couleur de moyenne et grande capacité pour les services municipaux.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 195 000 euro(s) (H.T.).
Description des options:

En application de la directive Européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconduction.

Numéro de référence: AOO 2012-086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Le Cannet, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance prévue. Modalités de paiement: Mandat administratif délais de paiement: fixés par voie réglementaire modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au regard des fiches techniques fournies et décomposée selon les sous-critères suivants: Vitesse noir et blanc (10 %) temps de préchauffage (10 %), capacité des magasins papier (10 %) et émission sonore (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Tabarot Michèle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie du Cannet
Adresse postale: 31, boulevard Carnot
Point de contact: Service des Marchés Publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/entdetail.do?PCSLID=CSL20124WNsuS7pp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012-086
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative): Requête possible avant la signature du contrat. - Recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R421-2 du Cja) -Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L521-1 du Cja). - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché. - Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du CJA.

Source: OJS 2012/S 185-304307 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 620,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 492182329 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016539
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304307
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce nº 229, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Cannet, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au regard des fiches techniques fournies et décomposée selon les sous-critères suivants : Vitesse noir et blanc (10 %) temps de préchauffage (10 %), capacité des magasins papier (10%) et émission sonore (10%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Sofeb SAS
Adresse postale: Les Portes du Sud - bât 3 - 12 rue Louis Courtois de Viçose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC - 7-9 avenue Robert Schuman - BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du code de justice administrative)

- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché

- Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative. Modalités de consultation du dossier : consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

Source: OJS 2013/S 013-016539 (2013-01-14)

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