Location et maintenance des systèmes d'impression multifonctions et formations associées

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Implantation en location et maintenance des moyens d'impression connectés sur différents sites de la Ville de Montigny-le-Bretonneux, à savoir divers services au sein du bâtiment principal de la mairie dont le service reprographie, les services extérieurs (ex.: services techniques, police municipale, etc.), et les groupes scolaires. Il est entendu par moyens d'impression les fonctions d'impression, de copie, de numérisation et de télécopie, mais également les logiciels associés. La location comprend de manière implicite la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche des divers matériels. La formation des utilisateurs devra également être assurée par le prestataire.
Les matériels loués devront être des appareils neufs, non reconditionnés et de technologie exclusivement numérique. Ils devront prendre en compte les souhaits de la ville, dans le cadre d'une démarche de développement durable, de consommer le moins d'énergie possible. Lieux d'exécution: mairie de Montigny-le-Bretonneux, divers sites extérieurs à la mairie, tous les groupes scolaires de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS
• Toshiba Île-de-France

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

— lot no 1: matériels pour la mairie, les services extérieurs y compris les groupes scolaires,— lot no 2: matériels pour le service de la reprographie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare-aux-Carats - BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070614
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les matériels loués devront être des appareils neufs, non reconditionnés et de technologie exclusivement numérique. Ils devront prendre en compte les souhaits de la ville, dans le cadre d'une démarche de développement durable, de consommer le moins d'énergie possible. Lieux d'exécution: mairie de Montigny-le-Bretonneux, divers sites extérieurs à la mairie, tous les groupes scolaires de la ville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels pour la mairie, les services extérieurs y compris les groupes scolaires
Brève description:

Matériels pour la mairie, les services extérieurs y compris les groupes…

… scolaires.Cf. cahier des clauses techniques particulières.

… scolaires.

Cf. cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels pour le service de la reprographie
Brève description:

Matériels pour le service de la reprographie.Cf. cahier des clauses techniques particulières.

Matériels pour le service de la reprographie.

Quantité ou étendue:

— lot no 1: matériels pour la mairie, les services extérieurs y compris les groupes scolaires,

— lot no 2: matériels pour le service de la reprographie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue.

Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement de la ville.

Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 35 points, décomposés comme suit: a) matériel proposé: 22 points: - vitesse d'impression, - vitesse de numérisation, - résolution en numérisation, - formats acceptés, - fonctions, - temps de préchauffage, - nombre réel de page / minute, - options proposées, - impression sécurisée, - pilotage à distance; b) logiciel de gestion proposé: 13 points (35)
2. Prix global d'utilisation: 35 points, décomposés comme suit (basé sur le Dqe): Le prix global d'utilisation comporte les deux éléments suivants: a) le prix annuel de la location de chaque machine: 13 points; b) le prix annuel de la maintenance pour chaque machine, sur la base de la simulation du montant à partir du nombre annuel estimé de copies: 22 points (35)
3. Maintenance, service après-vente, moyens humains: 25 points: - mesures destinées à prévenir les pannes, - l'organisation du SAV, - la démarche qualité, la traçabilité des appels SAV et des interventions (prise en compte des anomalies et historique des interventions et l'information systématique après chaque intervention), personnes "référents" pour le déploiement et pour le SAV (25)
4. Performance environnementale (développement durable): 5 points: - traitement des consommables usagés, - mesures pour le bruit, - consommation électrique en mode "energy star" ou équivalent et en mode "normal" de fonctionnement, - traitement des déchets, - traitement des encres (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: direction de la commande publique
Anne Rivière
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— a TT moment, 1 procédure de conciliat. par PDT du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat. ou notificat. de la décis. attaquée,

— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,

— un référé suspens. avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

— TTE décis. individuelle défavorable DS cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat., conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat. de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens. de décis. objet de la requête en annulat.,

— TT concurrent évincé de la conclus. du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict. contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat. de l'avis d'attribut. du marché ou la récept. du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus. à fin de suspens. de l'exécut. du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A cpter de conclus. du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict., le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat. qui pourraient naître à l'occas. de l'interprétat. ou de l'exécut. du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2012/S 043-070614 (2012-02-29)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 180,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230052
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070614
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce no 291, BOAMP 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la ville, 78180 Montigny-le-Bretonneux FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Maintenance, service après-vente, moyens humains: 25 points: - Mesures destinées à prévenir les pannes, - l'organisation du SAV, - la démarche qualité, la traçabilité des appels SAV et des interventions (prise en compte des anomalies et historique des interventions et l'information systématique après chaque intervention), personnes " référents " pour le déploiement et pour le SAV (25)
4. Performance environnementale (développement durable): 5 points: - traitement des consommables usagés, - mesures pour le bruit, - consommation électrique en mode " Energy star " ou équivalent et en mode " normal " de fonctionnement, - traitement des déchets, - traitement des encres (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Toshiba Ile-de-France
Adresse postale: 26 avenue des Pépinières Parc Medicis
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: parc tertiaires Silic 7/9 avenue Robert Schuman - BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par PDT du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,

— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja,

— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,

— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2012/S 138-230052 (2012-07-16)

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