Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, la composition actuelle du parc est de 72 copieurs numériques pour un volume annuel...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation - bureau des marchés publics - 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071941
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Le nombre d'appareils à remplacer est de 7, ce chiffre est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse.”
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.”

“A titre indicatif, la composition actuelle du parc est de 72 copieurs numériques pour un volume annuel de (référence 2010):”

Afficher plus (4)

“69 copieurs numériques noir et blanc: 5 445 248 copies”

“3 copieurs numériques noir et couleur: 835 113 copies dont 553 357 en couleur.”

“Le nombre prévisionnel d'appareils à remplacer est de 7, ce chiffre étant susceptible de varier à la hausse comme à la baisse.”

“Les commandes seront effectuées pour des locations d'une durée de 48 mois.”

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité - paiement des factures à 30 jours.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction des ressources humaines - bureau de l'économat
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Astrid Kervellec
Téléphone: +33 563918259 📞
Courrier électronique: astrid.kervellec@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”

“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”    Afficher plus

Afficher plus (5)

“Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

   Afficher plus

“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

   Afficher plus

“Recours administratif auprès du président du conseil général;”

“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.”

“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

   Afficher plus

Marché renouvelable

“Février 2013.”
Source: OJS 2012/S 044-071941 (2012-02-29)