Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département

Conseil général de Tarn et Garonne

Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, la composition actuelle du parc est de 72 copieurs numériques pour un volume annuel de (référence 2010):69 copieurs numériques noir et blanc: 5 445 248 copies3 copieurs numériques noir et couleur: 835 113 copies dont 553 357 en couleur.Le nombre prévisionnel d'appareils à remplacer est de 7, ce chiffre étant susceptible de varier à la hausse comme à la baisse.Les commandes seront effectuées pour des locations d'une durée de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation - bureau des marchés publics - 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071941
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le nombre d'appareils à remplacer est de 7, ce chiffre est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse.
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, la composition actuelle du parc est de 72 copieurs numériques pour un volume annuel de (référence 2010):
69 copieurs numériques noir et blanc: 5 445 248 copies
3 copieurs numériques noir et couleur: 835 113 copies dont 553 357 en couleur.
Le nombre prévisionnel d'appareils à remplacer est de 7, ce chiffre étant susceptible de varier à la hausse comme à la baisse.
Les commandes seront effectuées pour des locations d'une durée de 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la collectivité - paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction des ressources humaines - bureau de l'économat
Point de contact: Astrid Kervellec
Téléphone: +33 563918259 📞
Courrier électronique: astrid.kervellec@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
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Recours administratif auprès du président du conseil général;
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.
Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Marché renouvelable
Février 2013.
Source: OJS 2012/S 044-071941 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280844
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-071941
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce no295, BOAMP 45 B du 3 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Sofeb
Adresse postale: 12 rue Courtois de Viçose Bât.3 - 5è étage CS 53646
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: tixier anne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
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Recours administratif auprès du Président du Conseil général;
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2012/S 170-280844 (2012-09-03)
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