Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la DEAL Guyane

DEAL de la Guyane

Location et la maintenance de 30 (trente) photocopieurs monochromes et polychromes, répartis par lots comptables, pour les différents services de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2013-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Ensemble A.5 photocopieurs groupe 18 photocopieurs groupe 25 photocopieurs groupe 31 photocopieur groupe 4Ensemble B.7 photocopieurs groupe 12 photocopieurs groupe 2Ensemble C.1 photocopieur groupe 21 photocopieur groupe 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Courrier électronique: leonardo.acuna@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594398025 📞
Fax: +594 594398100 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-28 đź“…
Date de publication: 2012-08-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267245
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et la maintenance de 30 (trente) photocopieurs monochromes et polychromes, répartis par lots comptables, pour les différents services de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL).
Quantité ou étendue:
Ensemble A.
5 photocopieurs groupe 1
8 photocopieurs groupe 2
5 photocopieurs groupe 3
1 photocopieur groupe 4
Ensemble B.
7 photocopieurs groupe 1
2 photocopieurs groupe 2
Ensemble C.
1 photocopieur groupe 2
1 photocopieur groupe 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: deal973-sg-mo-uag01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Vieux Port, 97300 Cayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Etat.
Le prix de la location des photocopieurs est ferme; le prix de la maintenance et les réparations sont révisables le 1er janvier de chaque année.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Une avance de 20 % du montant du marché est versée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leonardo Acuna
M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Commune postale: Cayenne
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: SG/service accueil
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: deal973-sg-mo-uag01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne, greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne-juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);
— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),
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— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
Afficher plus
— a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 160-267245 (2012-08-17)
Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue du Vieux Port BP 6003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 đź“…
Date de publication: 2013-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099147
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267245
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce no189, B.O.A.M.P. 161 B du 22 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Vieux Port, 97300 Cayenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 đź“…
Nom: gbi Toshiba
Adresse postale: 14 lot Marengo - ZI de Collery ouest
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative)
Afficher plus
— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
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— a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;
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Source: OJS 2013/S 060-099147 (2013-03-21)
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