Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération

CA Salon Étang de Berre-Durance

Le marché a pour objet la location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération.
Le matériel loué doit être neuf.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2012-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.La quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:— Seuil minimum: 10,— Seuil maximum: 25.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490447740 📞
Fax: +33 490444062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212240
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Sélection des candidatures et jugement des offres. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — références professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1°) Prix des prestations analysé sur la base du détail quantitatif estimatif: 50 points; 2°) Qualité de l'assistance technique et commerciale appréciée au vu de l'organisation de la maintenance: 30 points. Répartis en sous critère de la manière suivante: — délai d'intervention après envoi d'un fax ou courriel: 15 points, — délai de remplacement de machine:5 points, — nombre d'interventions de maintenance préventive par an: 5 points, — formation des utilisateurs:5 points. 3°) Valeur technique appréciée au vu des fonctionnalités et performances du matériel proposé: 20 points. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Conditions d'envoi ou de remise des plis. — transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre avant le 19 septembre 2012 - 16:00 sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération ne pas ouvrir. Soit par courrier recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des finances. Service marchés publics. 281 boulevard Maréchal Foch. BP 274. 13666 Salon-de-Provence, FRANCE. Soit par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Agglopole Provence. Service marchés publics. 197 rue du Pavillon 13300 Salon de Provence, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. — transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglopole.marcoweb.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application de l'article 4 de l'arrêté du 28 Août 2006. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificatsreferences-pris-v-1-506.html. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La liste des catégories de certificat de signature autorisés pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante: Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificatsreferences-pris-v-1-506.html. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s) et techniques: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des finances. Service marchés publics. 197 rue du Pavillon. BP 274. Square Docteur François Blanc. 13666 Salon-de-Provence, FRANCE. Mme Jacqueline Elezovic. Tél: +33 490447740. Fax: +33 490444062. Mail: marches@agglopole-provence.org. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération.
Le matériel loué doit être neuf.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
La quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:
— Seuil minimum: 10,
— Seuil maximum: 25.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1205PHO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège et autres services de la Communauté d'agglomération (territoire de la Communauté d'agglomération (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Pouvoir de signature (documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement selon les règles de la comptabilité publique sur le budget de la Communauté d'agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (50)
2. Qualité de l'assistance technique et commerciale appréciée au vu de l'organisation de la maintenance: délai d'intervention après envoi d'un fax ou courriel (15 points), délai de remplacement de machine (5 points), nombre d'interventions de maintenance préventive par an (5 points), formation des utilisateurs (5 points) (30)
3. Valeur technique appréciée au vu des fonctionnalités et performances du matériel proposé (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon 13300 Salon de Provence, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1205PHO
Informations complémentaires
Sélection des candidatures et jugement des offres.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1°) Prix des prestations analysé sur la base du détail quantitatif estimatif: 50 points;
2°) Qualité de l'assistance technique et commerciale appréciée au vu de l'organisation de la maintenance: 30 points.
Répartis en sous critère de la manière suivante:
— délai d'intervention après envoi d'un fax ou courriel: 15 points,
— délai de remplacement de machine:5 points,
— nombre d'interventions de maintenance préventive par an: 5 points,
— formation des utilisateurs:5 points.
3°) Valeur technique appréciée au vu des fonctionnalités et performances du matériel proposé: 20 points.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Afficher plus
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
— transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre avant le 19 septembre 2012 - 16:00 sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération ne pas ouvrir.
Soit par courrier recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.
Direction des finances.
Service marchés publics.
281 boulevard Maréchal Foch.
BP 274.
13666 Salon-de-Provence, FRANCE.
Soit par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
197 rue du Pavillon
13300 Salon de Provence, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
— transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglopole.marcoweb.fr.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application de l'article 4 de l'arrêté du 28 Août 2006.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificatsreferences-pris-v-1-506.html.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
La liste des catégories de certificat de signature autorisés pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
197 rue du Pavillon.
Square Docteur François Blanc.
Mme Jacqueline Elezovic.
Tél: +33 490447740.
Fax: +33 490444062.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212240 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365292
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212240
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Marché à bon de commande avec un minimum en unité: 10 et maximum 25. Montant estimé pour 3 ans: 121 396,50 EUR (HT). Annonce n° 162, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège et autres services de la communauté d'agglomération (territoire de la communauté d'agglomération (13).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'assistance technique et commerciale appréciée au vu de l'organisation de la maintenance: délai d'intervention après envoi d'une télécopie ou courrier électronique (15 points), délai de remplacement de machine (5 points), nombre d'interventions de maintenance préventive par an (5 points), formation des utilisateurs (5 points) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Prodotec
Adresse postale: 75 cours Gouffé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 222-365292 (2012-11-14)
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