Location et maintenance de photocopieurs numériques neufs avec support pour les services municipaux

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Location et maintenance de photocopieurs numériques neufs avec support pour les services municipaux.
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-07-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.Minimum annuel: 30 000 EUR HT Maximum annuel: 70 000 EUR (HT).Marché passé pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59230
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224800 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221864
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr, rubrique marchés publics, fournitures courantes et services. Les offres papier seront: — Soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le Député-Maire, ville de Saint Amand les Eaux, à l'attention du service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209, 59734 Saint Amand les Eaux Cedex, — soit déposées contre récépissé au centre technique municipal/ service marchés, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint Amand les Eaux. Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr, liens marchés publics, rubriques fournitures courantes et services. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs numériques neufs avec support pour les services municipaux.

Marché à bons de commande.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

Minimum annuel: 30 000 EUR HT Maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Marché passé pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois.

Description des options:

Les options concernent l'ajout de modules supplémentaires au photocopieur: recto/verso, finition agrafage, interface fax, chargeur, bac supplémentaire, autre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (DC 1) ou formulaire équivalent, dûment complété, daté et signé du candidat. En cas de groupement, ce document, signé par tous les membres, est obligatoire et doit comporter l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (document disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

2) Déclaration du candidat (DC 2), dûment complétée, datée et signée ou formulaire équivalent. Cette déclaration devra être fournie par chaque candidat en cas de groupement (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

3) Pouvoir de la ou des personnes habilitéés à engager la ou les sociétés.

4) Copie du ou des jugements prononcés enc as de redressement judiciaire.

5) Extrait K-Bis.

6) Déclaration sur l'honneur que le candidat:

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des Marchés publics français,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L 8241-1 à L8241-2 du code du travail,

— a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du Code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti,

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière: 7) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

8) Déclaration des moyens humains et techniques.

9) Références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Prix de la maintenance révisable annuellement lors des reconductions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.

Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en même temps en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
3. Performanaces environnementales des matériels proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le Député Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr, rubrique marchés publics, fournitures courantes et services.

Les offres papier seront:

— Soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le Député-Maire, ville de Saint Amand les Eaux, à l'attention du service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209, 59734 Saint Amand les Eaux Cedex,

— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal/ service marchés, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint Amand les Eaux.

Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr, liens marchés publics, rubriques fournitures courantes et services.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,

— du référe contractuel, déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,

— tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2012/S 133-221864 (2012-07-09)

Informations complémentaires (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239928
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221864
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239928 (2012-07-23)

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