Location et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions pour les services et loboratoires de l'Université Paris Sud

Université Paris-Sud 11

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "marchés subséquents" à passer pour la location et la maintenance de photocopieurs numériques multifonction pour les services et laboratoires de l'Université Paris Sud. Cet accord-cadre ne comporte pas l'achat éventuel de photocopieurs. Il ne concerne pas les photocopieurs avec monayeurs. Il exclut de son champ les convention de dépôt de photocopieurs assurant un service direct aux étudiants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sofeb Groupe SHARP

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: Minimum: 100 copieurs, maximum: 200 copieurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau bât. 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309432
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Horaire d'ouverture du Service central des marché: du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence AC 12-0022)/ Voir aussi lien direct section 1. Les candidatures et les offres sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du même site. Http://www.achatpublic.com (support: +33 892232120). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants: Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une tranmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Le candidat auquel ilest envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AC 12*-0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 91/92/94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 (ancien DC4), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé);

2) Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir;

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé);

Situation économique et financière:

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé DC2 (ancien DC5), rubrique D-1 dûment remplie);

6) Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

7) Références de l'entreprise: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

8) Présentation des moyens des candidats:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants pour l'éxecution des marchés subséquents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doinel Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF - service central des marchés 15 rue Georges Clémenceau bat 209d
Point de contact: Mme Florence Doinel
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sZi-isASZD 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versaailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 12*-0022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire) Préfecture de la Région Ile-de-France
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue des Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 188-309432 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau, bât. 209d

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065116
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309432
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce no 364, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (30)
3. service après vente (30)
4. performance en matière de protection environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: SAS Sofeb Groupe SHARP
Adresse postale: ZI Paris Nord 2, BP 52094
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95948
Courrier électronique: catherine.menigot@sharp.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), Préfecture de la Région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 041-065116 (2013-02-22)

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