Location et maintenance de matériels neufs de duplication - acquisition d'un logiciel de soumission et de gestion de travaux d'imprimerie

Département de Seine-Maritime

Location et maintenance de matériels neufs de duplication - acquisition d'un logiciel de soumission et de gestion de travaux d'imprimerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260491
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Critères de sélection des offres: pour la valeur technique, celle-ci sera évaluée selon les sous-critères suivants: Pour le lot 1: — les caractéristiques techniques des copieurs, dont l'encombrement machine (5/10), — les caractéristiques techniques des plateaux de réception, des scanners, du contrôleur d'impression et des stations de travail (4/10), — les caractéristiques techniques du logiciel d'assemblage et de numérisation de documents (1/10). Une visite des locaux de l'imprimerie départementale est obligatoire, et fera l'objet d'une attestation de visite à joindre dans l'enveloppe contenant l'offre. Pour le lot 2: — les caractéristiques techniques du logiciel (8/10), — les caractéristiques techniques de la maintenance (2/10). Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1 - FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Location et maintenance de matériels neufs de duplication - acquisition d'un logiciel de soumission et de gestion de travaux d'imprimerie - lot n° ... - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur pour la remise des offres est la transmission électronique sur le site http://www.mpe76.fr. Dans l'article II.3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. La date prévisionnelle de la commission d'ouverture des plis est le 25.9.2012. La date prévisionnelle de notification est le 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de matériels neufs de duplication - acquisition d'un logiciel de soumission et de gestion de travaux d'imprimerie.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location et maintenance d'un copieur noir haut volume et d'un système de production multifonctions.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition et maintenance d'un logiciel de soumission et de gestion de travaux d'imprimerie.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0245
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime, 76101 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (7)
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0245
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Critères de sélection des offres: pour la valeur technique, celle-ci sera évaluée selon les sous-critères suivants:
Pour le lot 1:
— les caractéristiques techniques des copieurs, dont l'encombrement machine (5/10),
— les caractéristiques techniques des plateaux de réception, des scanners, du contrôleur d'impression et des stations de travail (4/10),
— les caractéristiques techniques du logiciel d'assemblage et de numérisation de documents (1/10).
Une visite des locaux de l'imprimerie départementale est obligatoire, et fera l'objet d'une attestation de visite à joindre dans l'enveloppe contenant l'offre.
Pour le lot 2:
— les caractéristiques techniques du logiciel (8/10),
— les caractéristiques techniques de la maintenance (2/10).
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1 - FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Location et maintenance de matériels neufs de duplication - acquisition d'un logiciel de soumission et de gestion de travaux d'imprimerie - lot n° ... - ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur pour la remise des offres est la transmission électronique sur le site http://www.mpe76.fr.
Dans l'article II.3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
La date prévisionnelle de la commission d'ouverture des plis est le 25.9.2012.
La date prévisionnelle de notification est le 28.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 156-260491 (2012-08-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 404 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Jean Moulin CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008555
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260491
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le lot nº2 relatif à l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de soumission et de gestion de travaux d'imprimerie est déclaré sans suite.Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél : +33 235035582 - Fax : +33 235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime - Direction des Moyens Généraux - Quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - Fax : +33 235035692. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Annonce nº 203, BOAMP 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin - cS 56101, 76101 Rouen Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: OCE Franc SA
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens generaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2013/S 008-008555 (2013-01-08)
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