Location et maintenance de copieurs pour les services municipaux et les écoles

Ville de Vigneux-sur-Seine

Location et maintenance de copieurs pour les services municipaux et les écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Qui ?

• Ville de Vigneux-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commandes passsé en passé en application desarticles 33, 57 et 77 du code des marchés publics. L'étendue et la fréquences des prestations sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 169835636 📞
Fax: +33 169427766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-355072
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante: "Nom et adresse du candidat - proposition Pour MF 12-08 - " Location et maintenance de copieurs pour les services municipaux et les écoles". Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises: — contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00, — par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission,les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés D'Un certificat de signature.seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris enapplication de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante: "Nom et adresse du candidat - proposition

Pour MF 12-08 - " Location et maintenance de copieurs pour les services municipaux et les écoles". Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:

— contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00,

— par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante:

http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission,les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés

D'Un certificat de signature.seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris enapplication de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance de copieurs pour les services municipaux et les écoles.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MF 12-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidatureet habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du code des marchés publics (DC2 rubrique: déclarations / attestations sur l'honneur ou forme libre),

— copie(s) du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclarationconcernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pourlesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire technique comprenant les éléments suivants: liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou à défaut, la déclaration de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22.2.2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et cellesprévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code desmarchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, soit 30 jours à compter du 1.7.2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 12-08
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante: "Nom et adresse du candidat - proposition

Pour MF 12-08 - " Location et maintenance de copieurs pour les services municipaux et les écoles". Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:

— contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00,

— par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante:

http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission,les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés

D'Un certificat de signature.seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris enapplication de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et procédures de recours sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2016.
Source: OJS 2012/S 215-355072 (2012-11-07)

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