Location et maintenance de 9 véhicules frigorifiques industriels de transport pour le service restauration du Centre hospitalier universitaire de Rouen

CHU de Rouen

Location et maintenance de 9 véhicules frigorifiques industriels de transport pour le service restauration du Centre hospitalier universitaire de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Petit Forestier Location

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande comprend une part de prestations prévisible conclue à prix forfaitaire et une part de prestations non programmable conclue à prix unitaire, telles que précisées au bordereau des prix. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 20.5.2013. Le marché peut ensuite être reconduit pour une période de 2 ans pour une durée maximale de validité de 5 ans. Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives: Le candidat peut proposer pour les six véhicules poids lourds ainsi que le véhicule léger avec hayon, un équipement permettant la mise en place d'un système de communication entre chaque véhicule et la cuisine centrale du CHU de Rouen (distance de communication sur un rayon de 50 km environ). Cette PSE est facultative et ne sera pas intégrée dans l'analyse de l'offre. Mais elle pourra être éventuellement levée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution si elle est proposée par le candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL - cellule des marchés publics - 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388605
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: - soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); - soit la transmission par voie postale ou en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres. Une démonstration est à prévoir (cf article 3.4 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de 9 véhicules frigorifiques industriels de transport pour le service restauration du Centre hospitalier universitaire de Rouen.

Description des options:

Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: dsel-cb-ucp-vehifrigo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UCP 87 allée de l'Ancien Château, 76230 Bois Guillaume, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*La lettre de candidature modèle Dc1; *La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous: - une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société; - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années; - une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen, DSEL
Adresse postale: 1 rue de Germont
Point de contact: cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen
Point de contact: cellule des marchés DSEL
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-20 📅
Date de fin: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-cb-ucp-vehifrigo
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 236-388605 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 776 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL – cellule des marchés publics – 1 rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349501
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388605
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 al 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Le montant attribué et indiqué sur cet avis est celui du montant estimatif annuel à l'exclusion de la PSE. Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution no20120237 B, annonce no194 du 07 décembre 2012 Les marchés sont consultables à la DSEL Cellule des marchés 1 rue de Germont 76031 Rouen cedex. Annonce no194, B.O.A.M.P. 237 B du 7 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu-Hôpitaux de Rouen, 76031 Rouen Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: société petit forestier location
Adresse postale: 11 Route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Courrier électronique: appeldoffres@petitforestier.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 202-349501 (2013-10-14)

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