Location et maintenance d'un sanitaire public automatique gratuit et accessible pour l'avenue de la Prospective à Bourges

Bourges Plus

Location et maintenance d'un sanitaire public automatique gratuit et accessible pour l'avenue de la Prospective à Bourges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises Francioli (mandataire) - ZA de la Bare - 01480 Chaleins et Protecsan

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch, BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485856 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170750
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Durée du marché: 10 ans (à compter de la date de notification - livraison - installation comprise). Prestation supplémentaire: non. Offres en euros. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres: article 53 CMP. Détail du critère "valeur technique": équipement(s) et matériel(s) proposés en réponse au marché: description dont remise des documents techniques correspondants, documents d'utilisation et fonctionnement de l'équipement, dispositifs de sécurité pour les utilisateurs, qualité de la construction, conformité aux normes citées dans le CCTP (10 points); moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, dont organisation et modalités de maintenance, fiches techniques des méthodes de lavage et produits employés (5 points); description des mesures prises pour optimiser la qualité environnementale des produits et prestations (dont récupération en fin de vie des matériaux et leur valorisation, mesure(s) d'efficacité énergétique, produits de nettoyage compatibles avec le respect de l'environnement) (5 points) formalisme: dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: - désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, - mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'etat). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Courriel Tribunal: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires

Durée du marché: 10 ans (à compter de la date de notification - livraison - installation comprise). Prestation supplémentaire: non. Offres en euros. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres: article 53 CMP. Détail du critère "valeur technique": équipement(s) et matériel(s) proposés en réponse au marché: description dont remise des documents techniques correspondants, documents d'utilisation et fonctionnement de l'équipement, dispositifs de sécurité pour les utilisateurs, qualité de la construction, conformité aux normes citées dans le CCTP (10 points); moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, dont organisation et modalités de maintenance, fiches techniques des méthodes de lavage et produits employés (5 points); description des mesures prises pour optimiser la qualité environnementale des produits et prestations (dont récupération en fin de vie des matériaux et leur valorisation, mesure(s) d'efficacité énergétique, produits de nettoyage compatibles avec le respect de l'environnement) (5 points) formalisme: dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: - désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, - mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'etat). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Courriel Tribunal: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance d'un sanitaire public automatique gratuit et accessible pour l'avenue de la Prospective à Bourges.

Description des options: Marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12/0030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes)

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43)

4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)

5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005)

6. Lettre de candidature ou DC1 (non obligatoire) (article 45.i)

7. DC2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i)

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i). La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.i)

10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i)

11. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: au vu du bordereau de prix complété par le candidat (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres renseignements (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Point de contact: service voirie
C Thomas ou P Naudin
Téléphone: +33 248485833 📞
Fax: +33 248485814 📠
Point de contact: service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/0030
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170750 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313260
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170750
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce no218, BOAMP 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum:équipement(s) et matériel(s) proposés en réponse au marché: description dont remise des documents techniques correspondants, documents d'utilisation et fonctionnement de l'équipement, dispositifs de sécurité pour les utilisateurs, qualité de la construction, conformité aux normes citées dans le CCTP (10 points)-moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, dont organisation et modalités de maintenance, fiches techniques des méthodes de lavage et produits employés (5 points)-description des mesures prises pour optimiser la qualité environnementale des produits et prestations (dont récupération en fin de vie des matériaux et leur valorisation, mesure(s) d'efficacité énergétique, produits de nettoyage compatibles avec le respect de l'environnement) (5 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Groupement d'entreprises Francioli (mandataire) - ZA de la Bare - 01480 Chaleins et Protecsan
Adresse postale: Actiparc Sud
Commune postale: Chaneins
Code postal: 01990
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 191-313260 (2012-10-01)

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