Location et l'entretien de véhicules neufs pour une durée de 36 mois

Collectivité départementale de Mayotte

Location et l'entretien de véhicule neufs pour une durée de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ?

• Collectivité départementale de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le present appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics, elle concerne la location et l'entretien de 14 véhicules,les prestations sont reparties en 3 lots désignés ci dessous:Lot 1: 3 véhicules de type citadine polyvalent segment A;Lot 2: 6 véhicules de type berline segment B;Lot 3: 5 véhicules de type compacts C.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité départementale de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Téléphone: +262 269649600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141479
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Concernant les conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre leur sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Location et l'entretien de véhicules neufs pour une durée de 36 mois. Lot no. Ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de reception des offres indiquées sur la page de garde du present document et ce, à l'adresse suite: Conseil général de Mayotte. Direction de la commande publique. Bureau de reception des plis. 8 rue de l'Hôpital. BP101. 97600 Mamoudzou, FRANCE. Heures d'ouverture: 8:00-12:00 et 14:00-17:00 du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et l'entretien de véhicule neufs pour une durée de 36 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3 véhicules de type citadine polyvalent segment A
Brève description:

Couleur blanche, 5 portes, 4 à 5 places, puissance administrative: 4 à 5 CV, puissance comprise entre 60 et 80 CV Din, Airbag conducteur et passager, direction assistée, vitres électriques, rétroviseurs extérieurs électriques, condamnation centralisée des portes, climatisation, auto radio.

Quantité ou étendue: 3 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes seront présentées et explicitées sur papier libre, elles feront l'objet d'actes d'engagement distinct et seront accompagnées des mêmes pièces que celles prévues pour la solution de base, mais adaptées aux variantes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 6 véhicules de type cidatine berline segment B
Brève description:

Couleur blanche,5 places,5 portes,puissance administrative: 5 à 7 CV, minimum 80 CV Din,Airbag conducteur et passager,direction assistée,vitres électriques,rétroviseurs extérieurs électriques,condamnation centralisée des portes,climatisation,Auto radio.

Quantité ou étendue: 6 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5 véhicules de type compacts C
Brève description:

Couleur blanche,puissance administrative: puissance minimum 80 CV Din,Air bag conducteur et passager,direction assistée,vitre électrique,rétroviseurs extérieurs électriques,condamnation centralisée des portes,climatisation,auto radio.

Quantité ou étendue: 5 véhicules.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: 3 véhicules de type citadine polyvalent segment A;

Lot 2: 6 véhicules de type berline segment B;

Lot 3: 5 véhicules de type compacts C.

Numéro de référence: no2012002103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction de la logistique et des Moyens, Ex CFA à Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un delai gobal de 45 jours à compter de la date des factures ou des demandes de paiment equivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
3. Date de livraison (10)
4. Service apres vente et assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de Mayotte
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: direction de la logistique et des Moyens Ex CFA à Kaweni
Point de contact: Saandi Mohamed
Téléphone: +262 269649609 📞
Fax: +262 269649650 📠
Point de contact: Haidar Ahamada
Téléphone: +262 269649645 📞
Adresse postale: direction de la commande publique, bureau de reception des plis, rue de l'Hôpital, BP 101
Téléphone: +262 269649132 📞
Fax: +262 269649133 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no2012002103
Informations complémentaires

Concernant les conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre leur sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Location et l'entretien de véhicules neufs pour une durée de 36 mois.

Lot no.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de reception des offres indiquées sur la page de garde du present document et ce, à l'adresse suite:

Conseil général de Mayotte.

Direction de la commande publique.

Bureau de reception des plis.

8 rue de l'Hôpital.

BP101.

97600 Mamoudzou, FRANCE.

Heures d'ouverture: 8:00-12:00 et 14:00-17:00 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2012/S 086-141479 (2012-05-02)

Informations complémentaires (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-146918
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141479
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2012/S 090-146918 (2012-05-09)

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