Location et l'entretien de sanitaires autonomes pour le château de Pierrefonds
Centre des monuments nationaux
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de sanitaires autonomes pour le château de Pierrefonds.
Les prestations comprennent:
La livraison, la location et l'entretien pendant 1 an de trois modules sanitaires: un module " homme ", un module " femme " et un module " accessible aux personnes à mobilité réduite ".
Le titulaire doit:
— La location,
— La livraison,
— L'installation et la mise en fonctionnement,
— L'entretien,
— Le nettoyage régulier et la maintenance des trois sanitaires,
— Le réapprovisionnement régulier en consommables (papier, savon, serviettes en papier, etc.) pendant toute la durée de la location,
— L'enlèvement des trois modules au terme de la location et la remise en état des lieux.
La mise en place de rampes en bois:
Le titulaire doit:
— La mise en place d'une rampe d'accès à la cour des provisions et d'une rampe d'accès aux sanitaires, et leur entretien,
— leur enlèvement à la fin de la prestation.
Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Réparation et entretien de toilettes publiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-20 | Avis de marché |
| 2012-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612295 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195434
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 12S0053
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en points) (60)
2. prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département juridique
président du Centre des monuments nationaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0053
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Teledoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 118-195434 (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612295 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195434
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation).
Concernant l'analyse des offres: le détail des sous critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix (noté sur 40 points) sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Visite du site recommandée (se référer à l'article 10 du règlement de la consultation).
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (plateforme des achats de l'etat): https://www.marches-publics.gouv.fr.
Ou directement via le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5989&orgAcronyme=f5j
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, questions/réponses... (se référer à l'article 8 et 11 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de sanitaires autonomes pour le château de Pierrefonds.
Les prestations comprennent:
La livraison, la location et l'entretien pendant 1 an de trois modules sanitaires: un module " homme ", un module " femme " et un module " accessible aux personnes à mobilité réduite ".
Le titulaire doit:
— La location,
— La livraison,
— L'installation et la mise en fonctionnement,
— L'entretien,
— Le nettoyage régulier et la maintenance des trois sanitaires,
— Le réapprovisionnement régulier en consommables (papier, savon, serviettes en papier, etc.) pendant toute la durée de la location,
— L'enlèvement des trois modules au terme de la location et la remise en état des lieux.
La mise en place de rampes en bois:
— La mise en place d'une rampe d'accès à la cour des provisions et d'une rampe d'accès aux sanitaires, et leur entretien,
— leur enlèvement à la fin de la prestation.
Numéro de référence: 12S0053
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 " lettre de candidature ", complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Le formulaire DC1 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Formulaire DC2 "déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant).
Le formulaire DC2 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Formulaire DC2 "déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé accompagné des annexes suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Qualifications particulières demandées pour l'opération:
Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations équivalentes, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée d'exécution du marché. Ils sont actualisables dans les conditions fixées à l'article 3.1 du document unique valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28.4.2008, modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en points) (60)
2. prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département juridique
président du Centre des monuments nationaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0053
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Concernant l'analyse des offres: le détail des sous critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix (noté sur 40 points) sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Visite du site recommandée (se référer à l'article 10 du règlement de la consultation).
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (plateforme des achats de l'etat): https://www.marches-publics.gouv.fr.
Ou directement via le lien suivant:
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, questions/réponses... (se référer à l'article 8 et 11 du règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Teledoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 118-195434 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 828 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320267
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195434
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Its / Groupe Maillard Industrie
Adresse postale: Division hygiène publique ZI de La Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hygiene-publique.fr 📧
Adresse Internet: http://www.groupgmi.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président du Centre des monuments nationaux
Source: OJS 2012/S 195-320267 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 828 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320267
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195434
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce no252, BOAMP 120 B du 23.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Its / Groupe Maillard Industrie
Adresse postale: Division hygiène publique ZI de La Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hygiene-publique.fr 📧
Adresse Internet: http://www.groupgmi.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président du Centre des monuments nationaux
Source: OJS 2012/S 195-320267 (2012-10-05)
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