Location et entretien pour les établissements, services et officines du régime minier de matelas et coussins anti-escarre à air dynamique

Canssm

Location et entretien pour les établissements, services et officines du régime minier de matelas et coussins anti-escarre à air dynamique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arjohuntleigh SAS

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Lits médicaux › Lits spécialisés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits spécialisés
Quantité ou étendue:

La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans maximum, mais avec un minimum de 80 unités louées. Les estimations fournies dans les documents de la consultation sont établies en l'état actuel de la législation d'après les statistiques de location des établissements, services et officines du régime minier au cours de l'année 2011 et sans préjuger des modifications des conditions de prise en charge par les organismes de sécurité sociale. Elles sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145018
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Obtention du Dce: Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible uniquement par voie de téléchargement sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable. Remise des plis: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 14.6.2012 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77, avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15. Heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse; - soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " Marché no AO 12 PH 0005- location et entretien pour les établissements, services et officines du régime minier de matelas et coussins anti-escarre à air dynamique - ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignementsqui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 04 juin 2012 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 8.6.2012. Sous-critères de pondération concernant le critère valeur technique: la valeur technique sera notée en fonction des six sous-critères suivants: 1) Régulation automatique des pressions en fonction du poids et de la position du patient dans le lit 2) Matelas Multizones (gestion des pressions différentes suivant la partie du corps: tête, buste ou talons) 3) Qualité de la housse par rapport à la macération / les frictions / le cisaillement 4) Accès à un mode de réanimation cardiaque: le matelas se " dégonfle " très vite pour offrir un appui rigide pour un éventuel massage cardiaque. En outre, possibilité d'un plan dur pour les soins standards du patient. 5) Facilité de désinfection et nettoyage de la housse et du reste du matelas (y compris démontage et remontage de la housse et du matelas) 6) Traçabilité des prélèvements, de la désinfection et de la décontamination chaque sous-critère est noté sur 10 points. Ces sous-critères seront évalués en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique et la documentation visés dans le règlement de la consultation. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter l'ensemble des sociétés ou groupements soumissionnaires afin qu'une réunion d'explication technique soit organisée. Les détails de cette réunion figurent à l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires

Obtention du Dce: Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible uniquement par voie de téléchargement sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable. Remise des plis: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 14.6.2012 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77, avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15. Heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse; - soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " Marché no AO 12 PH 0005- location et entretien pour les établissements, services et officines du régime minier de matelas et coussins anti-escarre à air dynamique - ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignementsqui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 04 juin 2012 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 8.6.2012. Sous-critères de pondération concernant le critère valeur technique: la valeur technique sera notée en fonction des six sous-critères suivants: 1) Régulation automatique des pressions en fonction du poids et de la position du patient dans le lit 2) Matelas Multizones (gestion des pressions différentes suivant la partie du corps: tête, buste ou talons) 3) Qualité de la housse par rapport à la macération / les frictions / le cisaillement 4) Accès à un mode de réanimation cardiaque: le matelas se " dégonfle " très vite pour offrir un appui rigide pour un éventuel massage cardiaque. En outre, possibilité d'un plan dur pour les soins standards du patient. 5) Facilité de désinfection et nettoyage de la housse et du reste du matelas (y compris démontage et remontage de la housse et du matelas) 6) Traçabilité des prélèvements, de la désinfection et de la décontamination chaque sous-critère est noté sur 10 points. Ces sous-critères seront évalués en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique et la documentation visés dans le règlement de la consultation. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter l'ensemble des sociétés ou groupements soumissionnaires afin qu'une réunion d'explication technique soit organisée. Les détails de cette réunion figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien pour les établissements, services et officines du régime minier de matelas et coussins anti-escarre à air dynamique.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de quatre ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO12PH0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature comporte les documents suivants datant de moins de trois mois: 1- une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; 2- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour chaque candidat qui serait signataire du marché. 3- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. 4- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 6- déclaration appropriée de banques; 7- la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie. 8- une attestation de pouvoir établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise. 9 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes soit par le biais du DC2 soit sur papier libre: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement. Le marché est à prix unitaire révisable. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le prix du présent marché est exprimé en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, un groupement conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire représenté par un mandataire pour être attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique- sous-critères indiqués au point Iv-3 - autres informations (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Canssm
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Q84tUbAOSY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12PH0005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 088-145018 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056500
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145018
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce no 349, B.O.A.M.P. 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Arjohuntleigh SAS
Adresse postale: 2 avenue Alcide de Gaspéri
Commune postale: Roncq Cedex
Code postal: 59436
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 036-056500 (2013-02-15)

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