Location et entretien du linge pour les établissements du CCAS de Nice

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: la location et l'entretien du linge pour différents établissements du CCAS de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge d'hôpital
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Le montant HT maximum est: 220 000,00 EUR.Le délai d'exécution du marché commencera à compter du 2.3.2013.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge d'hôpital 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367852
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
1 - jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — la valeur technique: 50/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique, l'assistance proposée pour la mise en place de la prestation, l'organisation en conseil et formation du personnel, ainsi que l'organisation pour le suivi de la prestation et des variations de stock. — Sous critère 1: dispositions proposées pour la mise en place et le fonctionnement du marché: noté sur 12, — Sous critère 2: modalités de transport du linge: noté sur 8. Type de véhicules utilisés pour les livraisons du linge. La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 50 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique". Si le candidat ne renseigne pas un sous critère, il obtiendra une note égale à O. — le prix: 40/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. — développement durable: 10/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique quels sont ses engagement en terme de développement durable dans le cadre du respect de l'environnement: lessives. Utilisées, gestion de l'énergie et de l'eau et gestion des déchets. — Sous critère 1: lessives utilisées - noté sur 3, — Sous critère 2: mode de gestion de l'énergie et de l'eau - noté sur 9, — Sous critère 3: mode de gestion des déchets - noté sur 8. Si le candidat ne renseigne pas un sous critère, il obtiendra une note égale à O. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3 - conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: a) par voie électronique uniquement; b) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); c) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste PRIS V1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: la location et l'entretien du linge pour différents établissements du CCAS de Nice.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant HT maximum est: 220 000,00 EUR.
Le délai d'exécution du marché commencera à compter du 2.3.2013.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-12-0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement du marché: fonds propres,
— modalités de paiement: Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,
— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice Municipale,
— Prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (50)
2. Le prix (%) (40)
3. Développement durable (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Vice-Président
Nom: uniquement par mail: marches.publics@ccas-nice.fr et dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice, cellule marchés publics
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-12-0020
Informations complémentaires
1 - jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— la valeur technique: 50/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique, l'assistance proposée pour la mise en place de la prestation, l'organisation en conseil et formation du personnel, ainsi que l'organisation pour le suivi de la prestation et des variations de stock.
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— Sous critère 1: dispositions proposées pour la mise en place et le fonctionnement du marché: noté sur 12,
— Sous critère 2: modalités de transport du linge: noté sur 8.
Type de véhicules utilisés pour les livraisons du linge.
La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 50 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique".
Si le candidat ne renseigne pas un sous critère, il obtiendra une note égale à O.
— le prix: 40/100.
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.
— développement durable: 10/100.
Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique quels sont ses engagement en terme de développement durable dans le cadre du respect de l'environnement: lessives.
Utilisées, gestion de l'énergie et de l'eau et gestion des déchets.
— Sous critère 1: lessives utilisées - noté sur 3,
— Sous critère 2: mode de gestion de l'énergie et de l'eau - noté sur 9,
— Sous critère 3: mode de gestion des déchets - noté sur 8.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3 - conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
a) par voie électronique uniquement;
b) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
c) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste PRIS V1).
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313, fax: +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, fax: +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Source: OJS 2012/S 223-367852 (2012-11-19)
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