Location et entretien de minibus a motorisation électrique
Location et entretien de minibus a motorisation électrique Il s'agit d'une procédure négociée, lancée en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du Code des marchés publics (ci-après CMP). Les véhicules doivent être conformes à la législation et à la règlementation relatives au transport de personnes et notamment au décret 2006-138 du 10.2.2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-05-24
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Avis de marché
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