Location et entretien de matériels de reprographie respectueux de l'environnement destinés aux services du Conseil général de l'Isère

Conseil général de l'Isère

A titre indicatif (et non contractuel), le pouvoir adjudicateur informe les candidats que: - concernant le lot no 1, le nombre prévisionnel de copieurs à installer serait de 195 (2 en octobre 2012, 15 en novembre 2012, 6 en décembre 2012, 40 en janvier 2013, 80 en février 2013, 34 en mars 2013, 12 en mars 2013 et 6 en mai 2013); - le lot no 2 est destiné à couvrir des besoins ponctuels de location de courte durée (inférieure ou égale à 12 mois); - concernant le lot no 3, deux biblio copieurs sont actuellement installés, aux archives départementales et à la bibliothèque du musée de la révolution à Vizille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abs Alto/grenke Location
• c'Pro Alliance

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens service achat cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168086
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Copieurs numériques neufs connectés.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 340 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Copieurs numériques remis à neuf connectés.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Biblio copieurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F12DIM-NG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conditions d'exécution à caractère environnemental Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dt le détail est indiqué ds le CCTP. Respect des obligations du décret no 2005-829 du 20 07 2005 chacun des 5 modèles de copieurs proposés dans le lots 1 et le modèle de biblio copieur proposé dans le lot 3 devront obligatoirement répondre à des critères d'efficacité énergétique aussi rigoureux que ceux définis dans le programme energy star. Sur la base de la fiche de données environnementales de chaque équipement proposé, le critère Performances en matière de protection de l'environnement s'appréciera notamment au regard des consommations électriques de chaque appareil. Par ailleurs, l'ensemble des modèles proposés devra obligatoirement comporter la fonction veille automatique. De plus, chaque modèle proposé devra permettre l'utilisation de papier recyclé. Le candidat garantit que l'utilisation du papier recyclé de marque Steinbeis. Enfin, le candidat devra obligatoirement proposer à la collectivité et mettre en oeuvre gratuitement une prestation de récupération des cartouches de toner usagées pendant toute la durée des locations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: prix des prestations (50)
2. Lot 01: valeur technique (40)
3. Lot 01: valeur technique: fonctionnalités (20)
4. Lot 01: valeur technique: puissance / performance (10)
5. Lot 01: valeur technique: capacité (10)
6. Lot 01: performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lot 02: prix des prestations (70)
8. Lot 02: valeur technique (30)
9. Lot 02: valeur technique: fonctionnalités (10)
10. Lot 02: valeur technique: puissance / performance (10)
11. Lot 02: valeur technique: capacité (10)
12. Lot 03: prix des prestations (60)
13. Lot 03: valeur technique (30)
14. Lot 03: valeur technique: fonctionnalités (10)
15. Lot 03: valeur technique: puissance / performance (10)
16. Lot 03: valeur technique: capacité (10)
17. Lot 03: performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: DIM / service ressources cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion, BP 1096, Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Point de contact: pol.rim@cg38.fr
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens service achat cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion, BP 1096, Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau: A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DIM-NG01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2012/S 101-168086 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens service achat cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion - BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011524
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168086
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot 3: marché infructueux. La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 302, B.O.A.M.P. 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Valeur technique (40)
3. Lot 1 : Valeur technique : Fonctionnalités (20)
4. Lot 1 : Valeur technique : Puissance/performance (10)
5. Lot 1 : Valeur technique : Capacité (10)
6. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lot 2 : Prix des prestations (70)
8. Lot 2 : Valeur technique (30)
9. Lot 2 : Valeur technique : Fonctionnalités (10)
10. Lot 2 : Valeur technique : Puissance/performance (10)
11. Lot 2 : Valeur technique : Capacité (10)
12. Lot 3 : Prix des prestations (60)
13. Lot 3 : Valeur technique (30)
14. Lot 3 : Valeur technique : Fonctionnalités (10)
15. Lot 3 : Valeur technique : Puissance / performance (10)
16. Lot 3 : Valeur technique : Capacité (10)
17. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Abs Alto/grenke Location
Adresse postale: 9 avenue Paul Verlaine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38030

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: C'Pro Alliance
Adresse postale: 3 rue d' Octant - Zone Sud Galaxie Parc technologique des Petites Prés
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, Service juridique
Source: OJS 2013/S 010-011524 (2013-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (12)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (8)