Location et enlèvement de bennes, traitement des déchets issus des déchèteries de Barjac, Beaulieu, Les Vans, Ruoms et Vallon

Sictoba

Location et enlèvement de bennes, traitement des déchets (cartons, ferrailles, encombrants, bois et gravats) issus des déchèteries de Barjac, Beaulieu, Les Vans, Ruoms et Vallon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDE
• Plancher Environnement

Qui ?

• Sictoba

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2013-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les tonnages annuels estimatifs à prendre en charge dans le cadre des prestations demandées dans le marché sont: Lot 1: environ 300 tonnes de cartons par an lot 2: environ 515 tonnes de ferrailles par an lot 3: environ 1 600 tonnes d'encombrants par an lot 4: environ 930 tonnes de bois par an lot 5: environ 1 480 tonnes de gravats par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictoba
Adresse postale: la gare
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Contact
Courrier électronique: sictoba@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475390699 📞
Fax: +33 475899169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255896
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres du lot 3 différents de ceux indiqués pour les lots 1,2,4 et 5. Pour le lot 3, les critères sont les suivants: Valeur technique et environnementale: 55 % prix des prestations: 45 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et enlèvement de bennes, traitement des déchets (cartons, ferrailles, encombrants, bois et gravats) issus des déchèteries de Barjac, Beaulieu, Les Vans, Ruoms et Vallon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Mise à disposition de bennes, transport et recyclage des cartons
Brève description: Lot 1: Mise à disposition de bennes, transport et recyclage des cartons.
Quantité ou étendue: Environ 300 tonnes de cartons par an (donnée non contractuelle).
Informations complémentaires sur les lots: Variantes non autorisées pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Mise à disposition de bennes, transport et recyclage des ferrailles
Brève description: Lot 2: Mise à disposition de bennes, transport et recyclage des ferrailles.
Quantité ou étendue: Environ 515 tonnes de ferrailles par an (donnée non contractuelle).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation des encombrants
Brève description: Lot 3: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation des encombrants.
Quantité ou étendue: Environ 1 600 tonnes d'encombrants par an (donnée non contractuelle).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 3, le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Il peut également présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et de ses pièces annexes, propositions portant notamment sur les conditions et taux de valorisation des encombrants.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation du bois
Brève description: Lot 4: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation du bois.
Quantité ou étendue: Environ 930 tonnes de bois par an (donnée non contractuelle).
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation des gravats
Brève description: Lot 5: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation des gravats.
Quantité ou étendue: Environ 1 480 tonnes de gravats par an (donnée non contractuelle).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -DC1 -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics ainsi que l'article 87 de la loi no 2011-672 du 16.6.2011 (cas prévus aux articles 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail) -pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants. Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail doivent en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation. Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (d'état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Les formulaires DC1 et DC2 sont exigés par le Sictoba.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'art. 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature et l'offre seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement ou son mandataire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les offres seront ouvertes par la commission d'appel offres du Sictoba constituée conformément à l'article 22 du code des marchés publics et autorité compétente pour attribué le marché en vertu de l'article 59 du même code.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique et environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sictoba
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yQsX92jbuv 🌏
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 153-255896 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: La Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316450
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-255896
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce no100, B.O.A.M.P. 153 A.Annonce no101, B.O.A.M.P. 153 B du 9 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: plancher environnement
Adresse postale: Zi les tavelles
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170

2️⃣
Nom: gde
Adresse postale: Avenue de bellande
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200

3️⃣

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25070021800036

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 183-316450 (2013-09-17)

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