Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude et entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur l'ensemble des groupes immobiliers sur une partie du patrimoine de Paris Habitat OPH. Les prestations sont réparties en 3 lots établis sur la base d'un volume de prestations équivalent. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant:
1) des prestations de nature forfaitaire;
2) des prestations à prix unitaires (à bons de commande)dans les limites suivantes: lot 1: maximum annuel:36 000 EUR HT lot 2: maximum annuel: 35 000 EUR HT lot 3: maximum annuel: 34 000 EUR HT. Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
2013-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340669
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur l'ensemble des groupes immobiliers sur une partie du patrimoine de Paris Habitat OPH. Les prestations sont réparties en 3 lots établis sur la base d'un volume de prestations équivalent. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant:
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1) des prestations de nature forfaitaire;
2) des prestations à prix unitaires (à bons de commande)dans les limites suivantes: lot 1: maximum annuel:36 000 EUR HT lot 2: maximum annuel: 35 000 EUR HT lot 3: maximum annuel: 34 000 EUR HT. Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no 1: direction territoriale Est, direction territoriale Sud Est et direction territoriale Val-de-Marne pour 16 378 compteurs d'eau.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no2: direction territoriale Nord Ouest et direction territoriale Sud Ouest pour 15 940 compteurs d'eau.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3: direction territoriale Nord Est pour 15 794 compteurs d'eau.
Description des options:
Chaque lot comporte 2 prestations supplémentaires "obligatoires": Pso 1: installation de compteurs d'eau avec système de télérelevé sur l'ensemble des logements du marché. Pso 2: remplacement des robinets d'arrêt avant compteur sur l'ensemble des logements du marché. Les prestations supplémentaires "obligatoires " doivent impérativement être chiffrées par l'entreprise candidate dans les annexes à l'acte d'engagement prévues à cet effet. Ces prestations supplémentaires seront prises en compte dans l'analyse des offres. Si le candidat ne les chiffres pas, son offre sera déclarée irrégulière au sens de l'article 24-I du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Le choix de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles sera effectuée avant la signature du marché. Il existe une option au sens du droit communautaire à savoir d'éventuels prestations susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2012/189
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros, la première couronne et le Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur) le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1 - la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
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2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 40 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut, bureau H0052, entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 207-340669 (2012-10-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 896 961,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084930
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340669
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.frModalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05 FRANCE, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-Oph, dans le respect des secrets protégés par la loi. Critères de choix des offres: 60 % le prix des prestations 40 % la valeur technique de l'offre Annonce no215, BOAMP 208 B du 26 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Ista Cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300

2️⃣
Nom: ista Cis

3️⃣
Nom: Techem Sas
Adresse postale: bâtiment Gay Lussac, 20 avenue Edouard Herriot, CS 9002
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92356
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat - OPH
Source: OJS 2013/S 052-084930 (2013-03-11)