Location, entretien et relève de compteurs individuels d'eau froide et chaude ainsi que des répartiteurs de frais de chauffage pour l'ensemble du patrimoine de l'OPH de la Ville de Sarreguemines

OPH Sarreguemines

L'accord cadre porte sur une quantité prospective de relevés à l'horizon 2015/2016 de 1500 compteurs eau froide; 850 compteurs eau chaude et 3000 répartiteurs de frais de chauffage. L'équipement en répartiteur de frais de chauffage sera progressive en début de marché (période 2013 à 2016) afin d'anticiper les exigences du décret 2012-545 du 23.4.2012 portant sur l'individualisation des frais de chauffage collectifs. Toutefois le pouvoir adjudicataire pourra discrétionnairement passer commande à un autre opérateur économique que le titulaire de l'accord-cadre pour des besoins et des opérations ponctuelles notamment si un équipement en répartiteurs de chaleur des ensembles immobiliers beausoleil raccordés au réseau de chaleur urbain (436 logements) devait être décidé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCEA SAS

Qui ?

• OPH Sarreguemines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-26	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Quantité ou étendue:

Le marché est du type à prix unitaire pour la location, l'entretien et les relevés et pour une durée de 10 ans à compter du 1.1.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Sarreguemines
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.breit@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274180
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Renseignements: Technique: joelle funfrock +33 387950386 administratif: alexandre gross +33 387950387 modalités d'obtention du dossier de consultation: retrait sur place: oph de sarreguemines du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, envoi postal: demande transmise par courrier ou par télécopie, téléchargement: sur le site: oph-sarreguemines.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Coût supplémentaire pour 4 relevés par an pour les compteurs eau chaude et eau froide.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: accord cadre comptage 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises(dc1); 2) une déclaration sur l'honneur (DC2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1 et l.8221-2, l.8221-3 et l.8221-5, l.8251-1,l.8231-1 et l.8241-1 du nouveau code du travail; D) qu'il est en règle, au regard des articles l.5212-2 à 4, l.5212-9 à 11 ou l.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Situation économique et financière:

3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec la nature de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

4-présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; 5-présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années disponibles 6- le qualibat 5141 - entretien de compteurs d'eau et de robinetterie ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront apporter la preuve de leur compétence technique par la production qualibat 5141. Si les candidats n'ont pas ces qualifications, ils pourront apporter par tout moyen, la preuve d"une compétence équivalente(réferences, attestation de bonne execution...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement fixé à 30 jours par virement administratif. Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée est fixée conformément aux dispositions de l'article 42 §v du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 afin de tenir compte de l'investissement important à réaliser et de la durée d'amortissement du matériel (8 à 12 années), et par soucis de bonne gestion des deniers publics et de maitrise des charges récupérables auprès des locataires.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Breit Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: accord cadre comptage 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274180 (2012-08-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 474,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403948
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274180
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 042/2012 Annonce no 130, B.O.A.M.P. 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH, 57200 Sarreguemines

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Ocea SAS
Adresse postale: L'Orée d'Ecully - allée B 5/7/9 chemin de la Forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breit Francois

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 246-403948 (2012-12-17)

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