Le marché est traité à prix unitaire. Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) annuel, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.