Location, entretien et maintenance de colonnes d'affichage sur le territoire de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Location, entretien et maintenance de colonnes d'affichage sur le territoire de la ville de Puteaux.
Il s'agira d'assurer la mise Ă  disposition de mobilier, mais Ă©galement sa maintenance, Ă  savoir le maintien en bon Ă©tat de fonctionnement des Ă©quipements, leur nettoyage et entretien.
Les colonnes d'affichage seront utilisées pour l'annonce de spectacles et de manifestations. La ville bénéficiera exclusivement de l'ensemble des espaces d'affichage sous verre de ces colonnes.
Actuellement, sur la ville de Puteaux, ces colonnes sont au nombre de 6. Néanmoins, compte tenu de l'évolution future des infrastructures et services de la ville (construction d'un nouveau conservatoire, nouveaux quartiers...), ce nombre est amené à augmenter.
En ce qui concerne les colonnes sanitaires, la ville tiendra des sanitaires à disposition du public moyennant un prix dont le coût sera fixé par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT annuel, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la RĂ©publique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 đź“…
Date limite de soumission: 2012-11-20 đź“…
Date de publication: 2012-10-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325927
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Variantes. Les variantes techniques à l'objet du marché sont autorisées. Les variantes peuvent porter sur: — un matériel équivalent à l'objet du marché, — un procédé d'installation ou d'entretien. Ces variantes doivent néanmoins respecter l'objet du marché et les éléments principaux du cahier des charges. Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un BPU intitulé "variante no" et d'un acte d'engagement intitulé "variante no" en référence au mémoire technique. Documents à présenter au titre de l'offre. 1. L'acte d'engagement et ses annexes (sous traitance, bordereau des prix unitaires) 2. La situation fictive complétée 3. Le mémoire technique Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Critères de jugement des candidatures et des offres. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: 1/ Le prix 60 % La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule qui est indiquée dans le règlement de consultation (article 9.2) au regard du devis quantitatif estimatif complété par les candidats. 2/ La valeur technique (40 %): La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 40 points répartis de la façon suivante: — les moyens humains et les matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché et assistance technique en cas de problème sur les installations (interlocuteur mis à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) (10 points), — la qualité du produit proposé, (esthétique, couleur, matériaux...) (20 points), — les modalités de maintenance (méthodologie pour réaliser les maintenances préventive et curatives, contrôles internes, méthodologie en cas d'intervention non concluante...) (10 points). Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi: De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou 3) demande par courrier, Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au WEB muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, entretien et maintenance de colonnes d'affichage sur le territoire de la ville de Puteaux.
Il s'agira d'assurer la mise Ă  disposition de mobilier, mais Ă©galement sa maintenance, Ă  savoir le maintien en bon Ă©tat de fonctionnement des Ă©quipements, leur nettoyage et entretien.
Les colonnes d'affichage seront utilisées pour l'annonce de spectacles et de manifestations. La ville bénéficiera exclusivement de l'ensemble des espaces d'affichage sous verre de ces colonnes.
Actuellement, sur la ville de Puteaux, ces colonnes sont au nombre de 6. Néanmoins, compte tenu de l'évolution future des infrastructures et services de la ville (construction d'un nouveau conservatoire, nouveaux quartiers...), ce nombre est amené à augmenter.
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En ce qui concerne les colonnes sanitaires, la ville tiendra des sanitaires à disposition du public moyennant un prix dont le coût sera fixé par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 146/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1);
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une preuve d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'Avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 146/2012
Informations complémentaires
Variantes.
Les variantes techniques à l'objet du marché sont autorisées.
Les variantes peuvent porter sur:
— un matériel équivalent à l'objet du marché,
— un procédé d'installation ou d'entretien.
Ces variantes doivent néanmoins respecter l'objet du marché et les éléments principaux du cahier des charges.
Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un BPU intitulé "variante no" et d'un acte d'engagement intitulé "variante no" en référence au mémoire technique.
Documents à présenter au titre de l'offre.
1. L'acte d'engagement et ses annexes (sous traitance, bordereau des prix unitaires)
2. La situation fictive complétée
3. Le mémoire technique
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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Critères de jugement des candidatures et des offres.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
1/ Le prix 60 %
La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule qui est indiquée dans le règlement de consultation (article 9.2) au regard du devis quantitatif estimatif complété par les candidats.
2/ La valeur technique (40 %):
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 40 points répartis de la façon suivante:
— les moyens humains et les matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché et assistance technique en cas de problème sur les installations (interlocuteur mis à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) (10 points),
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— la qualité du produit proposé, (esthétique, couleur, matériaux...) (20 points),
— les modalités de maintenance (méthodologie pour réaliser les maintenances préventive et curatives, contrôles internes, méthodologie en cas d'intervention non concluante...) (10 points).
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux,
131 rue de la RĂ©publique,
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er Ă©tage.
Du lundi au vendredi:
De 9:00 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30.
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au WEB muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325927 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 đź“…
Date de publication: 2013-06-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180440
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325927
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire. Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) annuel, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce n° 409, BOAMP 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 đź“…
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 105-180440 (2013-05-31)
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