Location, entretien et blanchissage de vêtements de travail et d'articles de linge pour les site de l'EFS Rhône-Alpes

Établissement Français du Sang

La location comprend des vêtements de travail affectés, nominatifs et non nominatifs Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un marché public. La location comprend des vêtements de travail affectés, nominatifs et non nominatifs et des articles de linge (draps plats et draps housses, taies d'oreiller, torchons, serviettes éponges...). Au titre de l'entretien des vêtements de travail et des articles de linge concerne le titulaire aura en charge:
— le transport lié à la livraison et au ramassage des articles incluant les accessoires,
— l'entretien (détachage, lavage, décontamination, séchage, repassage, pliage du linge, petits travaux de couture ou de reprisage),
— le remplacement automatique des articles qui, après traitement, ne sont plus dans un état approprié à leur utilisation. Le blanchissage a trait au nettoyage des vêtements de travail, du linge et des articles de textile appartenant à l'EFS RA, répartis sur l'ensemble des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial
• Initial BTB

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: Seuil maximum de commandes sur les deux lots: 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale, Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247264
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Rhal12023 "location, entretien et blanchissage de vêtements de travail et d'articles de linge pour les sites de l'EFS Rhône-Alpes"). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "appel d'offres ouvert Rhal12023 - location, entretien et blanchissage de vêtements de travail et d'articles de linge pour les sites de l'EFS Rhône-Alpes - offre - ne pas ouvrir" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex. Soit contre récépissé à l'EFS Rhône-Alpes - service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: le chef de projet Démat - EFS (+33 155932821). Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement français du sang Rhône-Alpes, service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex / - fax: +33 472727425 courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions - réponses des candidats sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières et conformes devront livrer des échantillons listés en annexe du règlement de la consultation en vue de test qualitatif. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS Rhône-Alpes dès l'acceptation de leur candidature et la validation du contenu de leur offre. A titre indicatif, il est prévu que les tests se déroulent: semaine 41. Après élimination des offresinappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Rhal12023 "location, entretien et blanchissage de vêtements de travail et d'articles de linge pour les sites de l'EFS Rhône-Alpes"). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "appel d'offres ouvert Rhal12023 - location, entretien et blanchissage de vêtements de travail et d'articles de linge pour les sites de l'EFS Rhône-Alpes - offre - ne pas ouvrir" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex. Soit contre récépissé à l'EFS Rhône-Alpes - service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: le chef de projet Démat - EFS (+33 155932821). Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement français du sang Rhône-Alpes, service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex / - fax: +33 472727425 courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions - réponses des candidats sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières et conformes devront livrer des échantillons listés en annexe du règlement de la consultation en vue de test qualitatif. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS Rhône-Alpes dès l'acceptation de leur candidature et la validation du contenu de leur offre. A titre indicatif, il est prévu que les tests se déroulent: semaine 41. Après élimination des offresinappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le transport lié à la livraison et au ramassage des articles incluant les accessoires,

— l'entretien (détachage, lavage, décontamination, séchage, repassage, pliage du linge, petits travaux de couture ou de reprisage),

— le remplacement automatique des articles qui, après traitement, ne sont plus dans un état approprié à leur utilisation. Le blanchissage a trait au nettoyage des vêtements de travail, du linge et des articles de textile appartenant à l'EFS RA, répartis sur l'ensemble des sites.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail, articles de linge et blanchissage
Brève description:

Articles concernés: blouses, tuniques, pantalons, gilets froid, draps, taies d'oreiller et de traversin, torchons, serviettes éponges. Site EFS concernés: ensemble des sites de l'EFS Rhône-Alpes. Durée: 48 mois à compter de la notification.

Quantité ou étendue: Engagement minimum contractuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de travail spécifique salle blanche
Brève description:

Articles concernés: tuniques, pantalons, combinaisons. Site EFS concernés: Hôpital Lyon Edouard-Herriot et Saint-Ismier. Durée: 48 mois à compter de la notification.

Quantité ou étendue: Engagement minimum contractuel: 5 000 EUR HT.
Numéro de référence: RHAL12023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites EFS de la région Rhône-Alpes sauf le département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: oles nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, oles raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, oainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;

2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

5. Bilan synthétique de la dernière année.

Capacité technique et professionnelle:

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes;

9. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures ou de l'acceptation des prestations (article 6.4.2 du CCAP). Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des échantillons (40)
3. Modalités de gestion et de suivi des prestations (5)
4. Prise en compte du développement durable dans le traitement des eaux usées (3)
5. Produits lessiviels couverts par un écolabel ou preuve équivalente (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL12023
Informations complémentaires

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "appel d'offres ouvert Rhal12023 - location, entretien et blanchissage de vêtements de travail et d'articles de linge pour les sites de l'EFS Rhône-Alpes - offre - ne pas ouvrir" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex. Soit contre récépissé à l'EFS Rhône-Alpes - service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: le chef de projet Démat - EFS (+33 155932821). Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement français du sang Rhône-Alpes, service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex / - fax: +33 472727425 courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions - réponses des candidats sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières et conformes devront livrer des échantillons listés en annexe du règlement de la consultation en vue de test qualitatif. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS Rhône-Alpes dès l'acceptation de leur candidature et la validation du contenu de leur offre. A titre indicatif, il est prévu que les tests se déroulent: semaine 41. Après élimination des offresinappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 148-247264 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 508 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003649
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247264
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché le 31.12.2012. Le montant figurant au point V.4 correspondant à l'engagement sur la quantité estimée sur la durée ferme du marché qui est de 48 mois. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce). Annonce n° 119, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EFS de la région Rhône-Alpes sauf le département de la Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Initial BTB
Adresse postale: 3 rue Marc Seguin CE Nord BP 7540
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01007
Courrier électronique: charlene.resolu@rentokil-initial.com 📧

2️⃣
Nom: Initial
Adresse postale: ZA du Gué
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Courrier électronique: herve.gault@rentokil-initial.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 004-003649 (2013-01-03)

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