Location-entretien de vêtements de travail

Ville de Dieppe

Location-entretien de vêtements de travail dans le cadre d'un groupement de commandes Ville de Dieppe et Dieppe Maritime dont le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Dieppe. Nature des prestations: fourniture, nettoyage, réparation, transport, conditionnement, stockage sur site des tenues de travail du personnel technique de la Ville de Dieppe et de Dieppe Maritime. Les variantes sont autorisées, elles interviennent notamment dans le secteur du matériel proposé. Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre gratuitement un échantillon par type de vêtement (voir annexe 2 du CCTP). Il sera envoyé par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis, contre récépissé, au centre technique municipal - 7 quai du Tonkin - 76200 Dieppe, FRANCE au plus tard avant la date limite de remise des offres; il portera la mention " échantillon pour la location entretien de vêtements de travail - ne pas ouvrir ". A la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande. Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique: http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Jérôme Vincent Menneson -services techniques centraux- au +33 235066180.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Location-Entretien de vêtements de travail: environ 4 000 exemplaires. L'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante: location-entretien de vêtements de travail - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, à la Mairie de Dieppe- service de la commande publique - parc Jehan Ango - bp 226 - 76203 Dieppe cedex, ou déposée contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138247
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum et sans maximum criteres d'attributions: critères de sélection des candidatures: - garanties professionnelles et financières - garanties techniques durée du marché: 48 mois à compter de la réception de l'ordre de service. Pendant toute cette durée, le titulaire s'engage à assurer la continuité des prestations pour chaque agent en disposant entre autre d'un stock tampon de vêtement adapté. Unité monétaire utilisée, l'euro. Points de livraison Ville de Dieppe: centre technique municipal (7 quai du Tonkin à Dieppe), serres municipales (rue Montigny à Dieppe), espaces verts Neuville (rue Jean Puech à Neuville-Les-Dieppe), Espaces Verts Janval (square Leroux à Dieppe), Espaces Verts Val Druel (rue Joseph Bara à Dieppe), Atelier d'entretien espaces verts (rue Toustain à Dieppe), Maison des sports (rue Montigny à Dieppe), Stade Mérault (route de Pourville à Dieppe), Gymnase Léon Rogé (rue Léon Rogé à Dieppe), Gymnase Delaune (chemin des Vertus à Saint-Aubin sur Scie 76550), Gymnase Aubertot (rue Jacques Prévert à Neuville-Les-Dieppe), Stade Coubertin (rue Pierre de Coubertin à Neuville-Les-Dieppe 76370), Stade Robert Vain (rue Aristide Briand à Neuville-Les-Dieppe 76370), service logistique et animation (rue André Voisin à Dieppe), Cimetière Janval (rue Montigny à Dieppe), Cimetière du Pollet (rue Pasteur à Neuville-Les-Dieppe), Cimetière ancien de Neuville (rue des Martyrs de la Résistance à Neuville-Les-Dieppe) Points de livraison Dieppe Maritime: Service Collecte des déchets (chemin de la Rivière à Rouxmesnil Bouteilles 76370), Stade des Vertus (rue Salvador Allende à Dieppe) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location-entretien de vêtements de travail dans le cadre d'un groupement de commandes Ville de Dieppe et Dieppe Maritime dont le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Dieppe. Nature des prestations: fourniture, nettoyage, réparation, transport, conditionnement, stockage sur site des tenues de travail du personnel technique de la Ville de Dieppe et de Dieppe Maritime. Les variantes sont autorisées, elles interviennent notamment dans le secteur du matériel proposé. Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre gratuitement un échantillon par type de vêtement (voir annexe 2 du CCTP). Il sera envoyé par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis, contre récépissé, au centre technique municipal - 7 quai du Tonkin - 76200 Dieppe, FRANCE au plus tard avant la date limite de remise des offres; il portera la mention " échantillon pour la location entretien de vêtements de travail - ne pas ouvrir ". A la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande. Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique: http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Jérôme Vincent Menneson -services techniques centraux- au +33 235066180.
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Les variantes sont acceptées
Description des options:
Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: Ao2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les différents sites municipaux et intercommunaux (liste des points de livraison: voir rubrique "renseignements complémentaires").

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats individuels ou groupés devront fournir l'ensemble des documents: - lettre de candidature de type DC1 ou équivalent accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature. - Une déclaration sur l'honneur datée et signée que: * le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays * le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet * le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638 du 31.5.1997) * Le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté). Les candidats, pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (DC1, DC2 et NOTI2 (ancien DC7)) ou les nouveaux formulaires téléchargeables sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm.
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Situation économique et financière:
Situation juridique (suite): * Le candidat doit fournir une copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 et de l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises au titre de la rubrique 3) du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles référence professionnelle et capacité technique: - description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et de la mission objet du marché - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucunes garanties financières ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de la Ville de Dieppe et de Dieppe Maritime, section de fonctionnement. Délai de paiement: 30 jours suivant la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des vêtements: qualité des échantillons fournis par chaque candidat % (50)
2. prix des prestations % (40)
3. délai de mise en place et de renouvellement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe: M. Jérôme Vincent-Menneson - centre technique municipal
Adresse postale: 7 quai du Tonkin
Code postal: 76200
Téléphone: +33 235066180 📞
Courrier électronique: j.vincent@mairie-dieppe.fr 📧
Fax: +33 232140160 📠
Nom: Commune de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: parc Jehan Ango
Téléphone: +33 235066137 📞
Courrier électronique: danielle.goubert@mairie-dieppe.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum et sans maximum criteres d'attributions: critères de sélection des candidatures: - garanties professionnelles et financières - garanties techniques durée du marché: 48 mois à compter de la réception de l'ordre de service. Pendant toute cette durée, le titulaire s'engage à assurer la continuité des prestations pour chaque agent en disposant entre autre d'un stock tampon de vêtement adapté. Unité monétaire utilisée, l'euro. Points de livraison Ville de Dieppe: centre technique municipal (7 quai du Tonkin à Dieppe), serres municipales (rue Montigny à Dieppe), espaces verts Neuville (rue Jean Puech à Neuville-Les-Dieppe), Espaces Verts Janval (square Leroux à Dieppe), Espaces Verts Val Druel (rue Joseph Bara à Dieppe), Atelier d'entretien espaces verts (rue Toustain à Dieppe), Maison des sports (rue Montigny à Dieppe), Stade Mérault (route de Pourville à Dieppe), Gymnase Léon Rogé (rue Léon Rogé à Dieppe), Gymnase Delaune (chemin des Vertus à Saint-Aubin sur Scie 76550), Gymnase Aubertot (rue Jacques Prévert à Neuville-Les-Dieppe), Stade Coubertin (rue Pierre de Coubertin à Neuville-Les-Dieppe 76370), Stade Robert Vain (rue Aristide Briand à Neuville-Les-Dieppe 76370), service logistique et animation (rue André Voisin à Dieppe), Cimetière Janval (rue Montigny à Dieppe), Cimetière du Pollet (rue Pasteur à Neuville-Les-Dieppe), Cimetière ancien de Neuville (rue des Martyrs de la Résistance à Neuville-Les-Dieppe) Points de livraison Dieppe Maritime: Service Collecte des déchets (chemin de la Rivière à Rouxmesnil Bouteilles 76370), Stade des Vertus (rue Salvador Allende à Dieppe) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2012/S 084-138247 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351508
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138247
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-dieppe.fr. Montant estimé à 1 257,76 EUR HT hebdomadaire. Annonce n° 523, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des vêtements: qualité des échantillons fournis par chaque candidat (50)
2. prix des prestations (40)
3. délai de mise en place et de renouvellement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: ELIS Normandie
Adresse postale: 36 rue de Lyons la Forêt, BP 692
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2012/S 213-351508 (2012-11-02)